KPMG

Tva cadeau client

1 réponse
314 lectures
Ecrit le : 06/07/2016 09:42 par Christine3973

Bonjour,

J'ai recupérer de la TVA sur les factures des cadeaux clients sans savoir que la limite était de 65 euros TTC.

J'arrive à la fin de l'exercice, comment faire pour régulariser ?

Merci d avance pour vos réponses

Re: Tva cadeau client

Ecrit le : 08/07/2016 18:35 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez récupérer à tort une TVA  sur cadeaux et vous vous demandez comment procéder à la régularisation de la taxe étant donné que vous clôturez les comptes de votre entreprise.

Il est nécessaire d'aborder ce problème sous les angles comptable et fiscal.

A. La fiscalité.

Si vous avez récupéré à tort une taxe, vous êtes dans l'obligation de la reverser. Au regard de votre déclaration vous allez servir inscrire la restitution de la taxe sur la ligne 15 " Tva à régulariser " de votre déclaration de TVA.

B.La comptabilité.

Si vous ne pouvez prétendre à la récupération de la taxe lors de l'acquisition du bien, la taxe non déductible vient augmenter le coût de revient de la dépense que vous avez enregistrée dans vos comptes de charges. A ce titre nous vous proposons d'enregistrer l'écriture suivante :

libellé

Débit

Crédit

623400

Cadeaux à la clientèle

X

44562

TVA déductible

X

Tva antérieurement déduite à reverser

En espérant avoir répondu à votre questionnement



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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