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Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

13 réponses
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Ecrit le : 18/05/2006 18:14 par Mkson
Bonjour,

En fin d'année il nous arrive d'accorder des remises et ristournes a nos clients etrangers CE et Hors CE en fonction de leur CA et leurs montants parfois sont superieurs aux ventes du dernier trimestre, dans ce cas là , lors de la declaration CA3 4ème trimestre, nous avons des montants negatifs dans les cases Exportations Hors CEE et Livraisons intracommunautaires dus aux comptes 70912 et 70913 en debit superieurs aux credits des comptes 701xxx et 707xxx

Peut on mentionner des montants negatifs dans ces cases ? Sinon quelle logique devrait on avoir ?

Merci

Mkson

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 18/05/2006 18:39 par Caribou
Bonjour,

La TVA relative aux notes d'avoir adressées à vos clients, doit apparaître en TVA déductible sur la ligne 'autre TVA déductible', et non en diminution de la TVA collectée. A l'inverse, si vous avez bénéficié de notes d'avoir de la part de vos fournisseurs, le montant de TVA y afférent doit être porté sur la ligne 'TVA à régulariser' dans la partie TVA collectée. Il ne doit pas être porté en diminution de la TVA déductible.

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 18/05/2006 18:53 par Mkson
Rebonjour

je me suis pas bien expliqué peut etre, ces rubriques (cases) ne concernent pas la tva déductible ou collectée , mais les chiffres d'affaires réalisées car il 'agit des exportations envers le CE et hors CE et donc pas de TVA puis qu'ils s'agissent des clients assujetti à la TVA dans leurs pays respectifs. l'avoir (ristourne) est accordé uniquement hors taxe.

Merci et cordialement

Mkson

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 18/05/2006 22:36 par Lapuce
Bonsoir mkson,

j'ai très bien compris votre dilemne!

Dans le cas où votre CA devient négatif en raison de vos ristournes importantes, je pense que sur la déclaration du 4e trim, il ne faut rien signaler dans le montant de vos exportations et livraisons intra communautaires vu qu'il s'agit de montant négatif.

Une petite remarque pour caribou, dans le cas de ristournes effectuées au profit d'un client, il s'agit bien d'une tva collectée et non d'une tva deductible.
707 (D)
44571 (D)
411 ©

Les ristournes,rabais et remises diminuent normalement le prix de vente et donc par conséquent elles grèvent le montant de la tva collectée.
J'ai été vérifié sur un bouquin de compta.

CDT

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Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 08:40 par Caribou
Message édité le 19/05/2006 08:42 par Caribou
Bonjour,

Effectivement je suis allé un peu vite sur le message de Mkson et je n'ai pas de réponse si ce n'est qu'on ne peut pas mentionner de montants négatifs dans le cadre A de la CA3.

Message pour Lapuce
rien à redire sur la qualification comptable de la TVA collectée, mais sur la CA3, elle ne vient pas en moins de la TVA Brute : elle doit être mentionnée avec la TVA déductible ligne 21 à la rubrique "dont régularisation sur la TVA collectée".

Cordialement

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Caribou
Directeur administratif et financier
Association du secteur social

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 09:23 par Mkson
Message édité le 19/05/2006 09:24 par Mkson
Merci encore, Caribou et Lapuce

Est ce que quelqu'un a essayé de faire ca sur tele-tva pour voir s'il accepte les montants negatifs.

Autre point les montants saisis concernant les export CE et Hors CEE sont croisés par les fichiers des douanes notamment les DEB et DAU et leurs coherences sont primordiales pou declencher une suspucion

Deux experts n'ont pas pu répondre a cette question de manière nette, le fisc ne donne jamais son avis écrits.

Il faudrait que peut etre que je regarde dans mémento de TVA de FL

Cordialement

Mkson

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 10:15 par Mace-sopltain
Bonjour,

Sur la notice pour la ligne 7B :

"indiquer les correctifs qui ont affectés des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients"

Le montant est a indiquer en positif (c'est ce qui me chagrine). Mais le centre des impots m'a confirmé (par telephone) que c'était là qu'il fallait saisir mes avoirs de RFA exo.

C'est ce que j'ai fait sur Tele-TVA.

Cordialement

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 11:08 par Lapuce
Merci pour la précision caribou mais une encore une petite question.

Selon mace coptlain,il faut déclarer les RRR effectuées sur des ventes à l'exportation et CEE dans la case 7B mais concernant les RRR sur les factures soumises à tva, je pensais qu'il fallait déclarer les ventes diminuées des RRR et donc que la diminution de la tva collectée se faisait comme ceci.

Peux tu m'éclaircir sur ce point?

merci


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Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 12:00 par Mace-sopltain
Je pensais comme toi Lapuce. Cependant au vu de la réponse de Caribou un peu plus haut et après avoir relu la notice, il faudrait déclarer le montant de la TVA des avoirs envoyés aux clients sur la ligne 21.

D’où ma question :

Si on met le montant de la TVA des avoirs en ligne 21, il n’y a plus d’équivalence entre :
Les opérations imposables déclarés dans le cadre A ligne 01 a 3B (représentant le C.A.) et,
Le total des bases Hors taxe cadre B ligne 08 a 14 (sans les avoirs).

Si vous pouviez éclaircir ce point…

Par contre je n’ai pas trouvé de « TVA à régulariser » dans la partie TVA collectée, est ce la ligne 15 ? (pour les avoirs fournisseurs)

Merci de vos réponses.

Re: Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE

Ecrit le : 19/05/2006 12:05 par Caribou
Je ne suis pas un spécialiste en fiscalité et l'intervention d'un expert dans ce sujet pourrait être très utile.

Un sujet de 2003 dans "sujets d'actualité" avait tenté de lancer le débat mais peu de réponses avaient été apportées.

Je pense que si l'on veut suivre la règle il faut mentionner les rabais et remises de fin d'année en ligne 3B sans signe négatif avec un impact sur la ligne 21.
Mais ce n'est que la théorie. Je pense que beaucoup diminuent la base en ligne 1 et la TVA collectée afférente (c'est votre solution intuitive du départ) et c'est ce que je fais pour mes quelques remises en cours d'année.

Cordialement

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Caribou
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