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TVA, CA3, exportation? opération intracommunautaire?

1 réponse
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Ecrit le : 10/02/2015 07:43 par Einnog

Bonjour à tous,

Le problème à peut être déjà été posé mais je ne trouve pas de réponse.

Voici le sujet:

Une société française achète des marchandises à une société de la Communauté Européenne (la hollande par exemple), ces marchandises sont envoyées directement dans un autre pays de la CE sur un espace de stockage (le temps du transit) avant d'être envoyées dans un pays hors UE (exemple le Russie).

Cas n°1: la société française est immatriculée en Hollande, l'opération est taxable en hollande selon les règles hollandaise, donc rien sur la CA3.

Cas n°2: La société française est immatriculée dans l'autre pays membre de la CE (espace de stockage), les règles en matière de ce pays en matière de TVA s'appliquent, rien sur la CA3.

Cas n°3 (et c'est là que j'ai du mal): la société française n'est immatriculée dans aucun des pays de la CE.Je considère que les opérations sont des exportations, donc je les déclare sur mes CA3 en case 4 pour les ventes. Je ne sais pas comment faire apparaître les achats sur de ces marchandises sur la CA3.

Ma question: Suis-je dans le bon (cas n°3) ou complètement à côté de la plaque ?

Merci pour vos réponses.

Einnog

Re: TVA, CA3, exportation? opération intracommunautaire?

Ecrit le : 12/02/2015 09:41 par Kevin23

Bonjour,

Vous devez savoir que seul le cas 2 rentre dans la réglementation fiscale et douanière. Pour que la marchandise puisse être exportée depuis le 2e pays de l'UE, la société FR doit y être enregistrée.Le transitaire ne peut pas faire l'exportation à son nom, il doit le faire au nom de la société FR. Dans un cas contraire, en cas de contrôle fiscal et douanier vous risquez de perdre l'exonération de TVA et de payer en plus des pénalités. Je vous invite à me contacter en MP pour en discuter plus en détail.

Cordialement,



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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