BanStat
Logo Compta Online
fulll

TVA, CA3, exportation? opération intracommunautaire?

1
1 471
0
1 réponse
1 471 lectures
0 vote
Einnog
ProfilEinnog
Assistant comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en entreprise


Ecrit le: 10/02/2015 07:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour à tous,

Le problème à peut être déjà été posé mais je ne trouve pas de réponse.

Voici le sujet:

Une société française achète des marchandises à une société de la Communauté Européenne (la hollande par exemple), ces marchandises sont envoyées directement dans un autre pays de la CE sur un espace de stockage (le temps du transit) avant d'être envoyées dans un pays hors UE (exemple le Russie).

Cas n°1: la société française est immatriculée en Hollande, l'opération est taxable en hollande selon les règles hollandaise, donc rien sur la CA3.

Cas n°2: La société française est immatriculée dans l'autre pays membre de la CE (espace de stockage), les règles en matière de ce pays en matière de TVA s'appliquent, rien sur la CA3.

Cas n°3 (et c'est là que j'ai du mal): la société française n'est immatriculée dans aucun des pays de la CE.Je considère que les opérations sont des exportations, donc je les déclare sur mes CA3 en case 4 pour les ventes. Je ne sais pas comment faire apparaître les achats sur de ces marchandises sur la CA3.

Ma question: Suis-je dans le bon (cas n°3) ou complètement à côté de la plaque ?

Merci pour vos réponses.

Einnog

Kevin23
ProfilKevin23
Responsable fiscal en entreprise
  • 06 - Alpes-Maritimes
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 6 votes
popupBulle tail
Profil
Responsable fiscal en entreprise


Re: TVA, CA3, exportation? opération intracommunautaire?
Ecrit le: 12/02/2015 09:41
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Vous devez savoir que seul le cas 2 rentre dans la réglementation fiscale et douanière. Pour que la marchandise puisse être exportée depuis le 2e pays de l'UE, la société FR doit y être enregistrée.Le transitaire ne peut pas faire l'exportation à son nom, il doit le faire au nom de la société FR. Dans un cas contraire, en cas de contrôle fiscal et douanier vous risquez de perdre l'exonération de TVA et de payer en plus des pénalités. Je vous invite à me contacter en MP pour en discuter plus en détail.

Cordialement,



--------------------
Retour en haut




1
1 471
0





connectés
Publicité
CNOEC
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer