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TVA CA3 à l'encaissement

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Ecrit le : 14/10/2015 14:27 par Keplercompta
Message édité le 14/10/2015 14:30 par Keplercompta

Bonjour,

J'ai changé de régime de TVA en juin de cette année (passé de réel simplifié à réel normal) et j'ai un peu de mal à faire la transition entre CA12 annuelle et CA3 mensuelle.

Initialement, je pensais faire la différence entre la TVA collectée lors des ventes et la TVA déductible pour déterminer la TVA à décaisser.
Donc, je faisais la différence entre les comptes 44571 (TVA collectée) et 44566 (TVA déductible sur abs) pour déterminer la TVA à décaisser.

Hors, je fais de la prestation de service, la date d'exigibilité est donc à l'encaissement, là est mon problème. Pour prendre un exemple :
le 30 juin, j'envoie ma facture à mon client pour la prestation de juin, j'enregistre au 30 juin au journal des achats :
706       prestation de service --------------- 10000
44571   TVA collectée   ----------------------- 2000
411       client  ---------------------12 000

Mon client règle la facture le 15 juillet, quelle enregistrement comptable en journal des OD au 30 juin dois-je effectuer (en supposant pas d'autres ventes/achats par simplification) pour la TVA de juin ?

1er cas
44571    TVA collectée  ------------  2000
44551     TVA à décaisser  -----------------  2000                  

Ou 2eme cas :

44571    TVA collectée    ---------- 0
44551     TVA à décaisser --------------  0                  

Je faisais comme dans le cas 1 car je pensais naïvement solder les comptes de TVA ce qui me paraissait plus logique et que la ligne 1 de la CA3 "Ventes, prestations de services" est ambiguë (l'adjectif encaissé serait le bienvenu)

Je crois maintenant que c'est plutôt comme dans le 2eme cas qu'il fallait que je fasse, est-ce exact ?

Bref, il est probable que mes 3 précédentes déclarations CA3 soient fausses (décalage de TVA collectée sur un mois). Comment régler cela correctement ? Est-ce que :
- je corrige le tout sur ma prochaine CA3 ?
- ou j'effectue 3 déclarations rectificatives ? Est-ce bien nécessaire, l'erreur et la correction étant sur le même exercice et le montant n'excédant pas quelques centaines d'euros?

Merci d'avance pour votre aide

Re: TVA CA3 à l'encaissement

Ecrit le : 14/10/2015 22:32 par Maxime soulignac

Bonjour

La TVA sur prestations de services est en effet à déclarer lors de tout paiement.

Dans votre cas, lors de la déclaration du 21 M+1 (juillet), aucune TVA n'est à déclarer dans la mesure où vos créances n'ont pas été encaissées (dans le mois des opérations concernées, soit juin).

Aucune écriture à passer.

Pour vous aider, voici comment vous pouvez procéder. Considérez le compte 44571x comme une baignoire. Vous la remplissez lors de toute facture de vente. Vous devez la videz lors de toue encaissement (en constatant la déclaration de TVA souscrite).
Au 30 juin, votre baignoire contient 2.000 euros de TVA que vous devrez déclarer dès lors que les conditions d'exigibilité seront réunies.

A cette même date, votre encours clients impayés est de 12.00 euros TTC soit 2.00 euros en TVA, soit la somme qu'il convient de laisser dans la baignoire...

Après chaque déclaration, le solde de votre compte 44571x doit correspondre à la TVA sur vos créances non encaissées.

Ainsi si votre client vous avait réglé 4.500 euros TTC en juin, le solde du compte 411 aurait été de 7.500 euros TTC soit une TVA de 1.250 euros.

Vous auriez déclaré 3.750 euros HT de prestations et 750 euros de TVA sur votre CA3.

OD à passer : D44571x 750 euros / C44551x 750 euros

Le solde de votre compte de TVA collectée aurait ainsi été porté de 2.000 euros à 1.250 euros.

J'espère avoir été clair et vous avoir aidé. Pourquoi ne pas confier l'établissement de ces déclarations à votre expert-comptable ?

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: TVA CA3 à l'encaissement

Ecrit le : 14/10/2015 22:56 par Keplercompta

Bonjour,

Oui, c'est très clair, merci.

Je m'aperçois que mes 3 précédentes CA3 sont  en erreur (j'ai indiqué un crédit de TVA trop important et j'ai donc un solde 44566 négatif de 200 euros), est il préférable de rectifier à postériori ces 3 mois par le site web des impôts (cela semble simple) ou de passer une contre-écriture de rectification pour le mois courant? quel est la pratique en la matière?

Je n'échange avec mon expert comptable qu'une fois par an pour des raisons logistiques, il effectuait ma CA12 annuellement mais le changement de régime de TVA me contraint maintenant à effectuer moi-même cette opération mensuelle.

Cordialement.

Re: TVA CA3 à l'encaissement

Ecrit le : 15/10/2015 21:37 par Maxime soulignac

Bonjour

Je vous recommande de régulariser lors de la prochaine déclaration cet excédent de déduction à porter sur la ligne "TVA antérieurement déduite à reverser".

Je me permet de pousser la discussion plus en avant concernant votre relation avec votre expert comptable, et déplore, pour vous, que la contingence matérielle ait pris le pas sur cette relation. Pourquoi ne pas demander à votre expert comptable de vous aider dans ces démarches ? Le coût ne doit pas, selon moi être un frein.

Certes, vous allez me dire que l'établissement des CA3 va être facturé par votre expert comptable. Mais avez vous mesuré le coût que génère l'internalisation de ces procédures ? Combien de temps passez vous à faire ces démarches ? Quel est votre taux horaire de facturation ?

Faire soi même ces déclarations a un coût caché souvent oublié par les clients (sans compter le risque d'erreur - c'est votre cas en l'espère).

Je vous invite à en parler avec votre expert comptable. A titre personnel, en tous les cas, j'aurai engagé spontanément la discussion.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: TVA CA3 à l'encaissement

Ecrit le : 16/10/2015 00:00 par Keplercompta

Bonjour et merci pour vos précieux conseils.

Je vais régulariser comme vous l'indiquez.

Concernant mon expert-comptable, je n'effectuais la comptabilité qu'en fin d'année car j'ai très peu de mouvements comptables et un petit CA. Je fais toute la comptabilité seul mais je laisse le soin à l'EC d'effectuer la provision pour charges sociales, la CA12, quelques mouvements comptables en OD (amortissement), la vérification et la télédéclaration 2031. C'est plus simple pour moi et pour l'EC (un seul échange annuel) plutôt que de transférer toute l'année des pièces comptables.
Mon point de vue est qu'il vaut mieux qu'un gérant sache comment effectuer sa comptabilité au mieux car j'ai l'impression que la comptabilité des petits freelances passe en queue de peloton des cabinets comptables au profit des grands comptes, avec des opérations comptables souvent bâclées (mon cas du moins malgré un tarif de prestation considéré élevé). D'autant que c'est le gérant qui est responsable de la négligence de l'EC, donc autant déléguer le moins possible, du moins pour un petit freelance, mais c'est un autre débat ;-)

Bien à vous

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