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TVA - CA déclaré par encaissement

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Ecrit le : 03/11/2015 18:45 par Robert70

Bonjour,

Ma question concerne la déclaration annuelle de la TVA d'une sarl sous régime simplifié.

En 2014 pour la TVA, le CA a été déclaré par encaissement.
Étant donné qu'au niveau de la comptabilité, le CA est enregistré par facturation Clients, la différence entre les CA déclarés au niveau du compte de Résultat et de la TVA correspondait bien au montant des Créances Clients du Bilan .

A cet égard, pour la déclaration annuelle de la TVA de cette année, dans quelle rubrique doit-on mentionner les impayés de 2014 (CA réalisés en 2014) encaissés en 2015 ?

Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement,

Re: TVA - CA déclaré par encaissement

Ecrit le : 03/11/2015 23:16 par Hyperi0n
Message édité le 03/11/2015 23:16 par Hyperi0n

Bonsoir,

Si ton entreprise réalise des prestations de services alors tu dois faire la déclaration annuelle CA12 en prenant en compte tous les encaissements de l'année. Le dû client n'a pas a être déclaré, tu déclare la TVA quand elle devient exigible, à l'encaissement.

Si au contraire tu réalises des ventes de marchandises tu dois déclarer le CA facturé sur l'année.

Dans ton cas, si tu es bien en prestations de services tu dois déclarer sur la CA12 de 2015 tous les encaissements de 2015, ceux qui correspondent à des factures de 2014 inclus, et ce dans la même rubrique que le CA habituel...

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