Revue Fiduciaire

TVA Belge

3 réponses
419 lectures
Ecrit le : 10/06/2015 11:09 par Marine62

Bonjour,

Mon entreprise (française assujettie à TVA) a acheté des marchandises à une entreprise belge. Cette entreprise belge a également livré pour nous ces marchandises, à une autre société en Belgique.

L'entreprise belge nous a donc facturé avec le taux de TVA belge.

Peut-on récupérer cette TVA ?

Merci d'avance,

Marine.

Re: TVA Belge

Ecrit le : 10/06/2015 17:39 par Kevin23

Bonjour Marine,

Pour récupérer la TVA dans un pays de l'UE il faut introduire une demande de remboursement de TVA 9e directive sur le portail des impôts Français. Vous devez par qu'on savoir que dans votre cas vous ne pourrez pas récupérer la TVA car l'opération ne respecte pas la réglementation.

Lorsqu'une société fait de l'achat/revente en Belgique, elle à l'obligation d'être immatriculé à la TVA. Grâce à votre numéro de TVA belge vous pourrez introduire une demande de remboursement cette fois-ci en 6e directive et récupérer votre TVA.

Pour obtenir un numéro de TVA vous avez 2 possibilités :

- Créer une société Belge

- Faire appel à un mandataire fiscal

Le risque de ne pas respecter la réglementation est la perte de la TVA qui représente 21 % en Belgique.

Si vous avez besoin de plus d'info, n'hésitez pas à revenir vers moi.

Cordialement,



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Kevin Sagnier ASD World TAX

Re: TVA Belge

Ecrit le : 11/06/2015 17:08 par Marine62

Bonjour,

Merci pour votre réponse. 

Mais la situation est encore floue pour moi. 

D'habitude, nous achetons également en Belgique mais au lieu de livrer en Belgique, l'entreprise livre en France. Et dans ce cas il n'y a pas de TVA. C'est donc le lieu de la livraison qui impacte l'application de la TVA ?

Cordialement, 

Marine.

Re: TVA Belge

Ecrit le : 12/06/2015 09:05 par Kevin23

Bonjour Marine,

La territorialité est un des facteurs qui impacte la réglementation pour la TVA.

Lors d'une acquisition intracommunautaire entre deux assujettis, l'opération est exonérée de taxe (donc HT) mais vous devez autoliquider la TVA en France. Certaines mentions sont à faire apparaître sur les factures pour valider l'exonération.

Donc effectivement, lorsque vous achetez en Belgique et revendez en France la TVA est autoliquidée. Par contre lorsque vous achetez en Belgique et que vous revendez en Belgique, vous devez vous immatriculer à la TVA Belge.

Cordialement,

Kevin



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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