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Tva avec la suisse

5 réponses
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Ecrit le : 08/04/2010 15:38 par Nadou_95
Message édité le 08/04/2010 15:44 par Icovellauna
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?

Merci par avance.

Nadège

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Re: Tva avec la suisse

Ecrit le : 14/06/2010 15:36 par Nadou_95
Message édité le 14/06/2010 16:31 par Icovellauna
Bonjour,
Nous sommes une société française qui vend de la prestation de service. Un de nos clients est en Suisse.
Je l'ai facturé avec TVA à 19,6% mais le comptable suisse conteste.
Que dois-je faire?

Merci par avance.

Nadège

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Re: Tva avec la suisse

Ecrit le : 14/06/2010 15:53 par Xynezia
Bonjour,

Pourriez vous nous dire quelle prestation vous rendez?

Cordialement

--------------------
Tom

Re: Tva avec la suisse

Ecrit le : 14/06/2010 17:08 par Lucky luc
Bonsoir,

En effet, il faudrait savoir quelle est la prestation rendue car s'il y a une règle générale pour les prestations entre entreprises, il y a aussi pal mal d'exceptions (articles 259 A à 259 D du CGI)avec des règles particulières.

Le résumé de la règle générale est que si votre client est une entreprise Suisse (preneur assujetti n'ayant pas son siège ou d'établissement en France), le lieu de la prestation n'est pas en France et qu'il n'y a donc pas de TVA.

Mais comme il a été dit, il y a pas mal d'exceptions. Voici les règles en détail par exemple ici..

Cordialement.

Luc

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Tva avec la suisse

Ecrit le : 03/10/2012 09:55 par Veric21
Bonjour

Oui dans la plupart des cas pas de TVA si le client de la prestation est un assujetti.
J'ai le cas d'une entreprise française qui doit facturer une formation (marketing)à une entreprise Suisse.

A priori, le client étant assujetti, pas de TVA française.
Mais y a-t-il de la TVA Suisse? Et savez-vous quelles sont les démarches à effectuer en Suisse?

Merci de votre aide!

Re: Tva avec la suisse

Ecrit le : 03/10/2012 11:01 par Lucky luc
Message édité le 03/10/2012 11:01 par Lucky luc
Bonjour,

Il y a de la TVA en Suisse.

Sur l’assujettissement : Cf. ici.

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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