Bonjour,
J'ai une nouvelle cliente autoentrepreneur jusqu'au 31/12/10 et qui du fait du dépassement du seuil est BNC profession libérale depuis le 01/01/11.
Elle fait du conseil en relation publiques en France pour des franchisés d'une société américaine.
Elle facture son unique client la société américaine sans mentionner de TVA.
Pour moi cette cliente doit facturer avec TVA.
Savez vous si des mentions particulières doivent être ajoutées sur une facture de prestation faite pour un client établi au USA ?
Pouvez vous me confirmer qu'elle doit facturer de la TVA ? Cette TVA est elle récupérable par la société américaine ?
Avec mes remerciements,
Cordialement,
EC
J'ai une nouvelle cliente autoentrepreneur jusqu'au 31/12/10 et qui du fait du dépassement du seuil est BNC profession libérale depuis le 01/01/11.
Elle fait du conseil en relation publiques en France pour des franchisés d'une société américaine.
Elle facture son unique client la société américaine sans mentionner de TVA.
Pour moi cette cliente doit facturer avec TVA.
Savez vous si des mentions particulières doivent être ajoutées sur une facture de prestation faite pour un client établi au USA ?
Pouvez vous me confirmer qu'elle doit facturer de la TVA ? Cette TVA est elle récupérable par la société américaine ?
Avec mes remerciements,
Cordialement,
EC
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EC