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TVA autoliquidation Travaux électriques

1 réponse
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Ecrit le : 19/08/2014 18:19 par Pokejo75

Bonjour,

Pensez vous que l'enfouissement (ou réparation/réfection) de câbles électriques entre deux installations électriques pour relier l'une à l'autre doive être comprise dans les travaux immobiliers soumis à l'autoliquidation de la TVA?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Re: TVA autoliquidation Travaux électriques

Ecrit le : 20/08/2014 08:31 par Nicolash

Bonjour,

La première question à se poser est : est-on dans le cadre d'un contrat de sous-traitance?

Si oui, je dirai que ces travaux entrent dans le champ du dispositif : le BOFiP cite comme exemple de travaux immobiliers :

Les travaux dont il s'agit sont les suivants :
- terrassements, fondations, assainissement et nivellement de terrains, puits et fouilles préliminaires à la construction d'ouvrages immobiliers, travaux d'équipement des terrains (adduction d'eau, de gaz, d'électricité, construction des égouts et raccordement au réseau, voirie intérieure et voies d'accès) ;

Cordialement,

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