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Tva et assurance

2 réponses
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Ecrit le : 04/11/2009 16:58 par Zellly
Bonjour à toutes et tous, un petit souci se pose à moi aujourd'hui :

Nous avons facturé une prestation à un client avec HT+TVA, celui ci nous faisant parvenir son reglement seulement pour le montant HT en nous expliquant la chose suivante : Vu que son assurance lui rembourse le montant HT (suite à sa couverture dommage ouvrage), elle doit nous regler ce meme montant HT et non le TTC, le client soutenant qu'il est dans son droit sans bien sur donner de source mis à part : " avec notre assurance, nous avons toujours fait ceci sans que cela pose de probleme ! "

Avez vous déjà eu ce cas, est -ce moi qui manque de connaissance à ce sujet ou mon client qui s'invente des règle comptables ?

Merci de m'éclairer à ce sujet.

Cordialement

Re: Tva et assurance

Ecrit le : 04/11/2009 17:32 par Xynezia
Bonjour,

Votre client récupère la TVA que vous lui facturez. C'est pour cela que son assurance ne lui reverse que le hors taxe.

Votre client doit bien évidement vos régler la totalité de la facture.

Cordialement.

--------------------
Tom

Re: Tva et assurance

Ecrit le : 07/11/2009 10:29 par Loic6354
Bonjour,

Conclusion : Votre client s'invente des règles comptables ! :)
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