RECEIPT BANK

Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

8 réponses
63 321 lectures
Ecrit le : 09/09/2004 22:05 par Titin-
Bonjour,

j'ai besoin d'une information, je risque de passer une mauvaise nuit, je suis comptable grand débutant en entreprise. Je ne cite pas de nom commercial, je préfère conserver l'anonimat. disons simplement que je travaille dans une filiale d'un groupe assez important. Avant j'etais dans un cabinet comptable, mais je suis parti volontairement pour avoir une idée de la comptabilité en entreprise, à l'issue de ces deux expériences, je vais pouvoir comparer et m'orienter.

Pour l'instant, mon choix n'est pas encore pris, desfois j'ai la nostalgie de mon anicen cabinet ( je pense souvent à mon équipe).

Bref voilà ma question :

Aujourd'hui, on m'a presenté tout une série de facture sur transport sur ventes, un transporteur nous a adressé un petit lot de factures.

je dois d'abord "coder" ces factures (on utilise pas le PCG habituel, c'est un PCG modifié avec des comptes spécifiques), après avoir "coder" ces factures, je dois les comptabiliser dans un logiciel (assez connu, là encore je ne cite pas de nom commercial).

Sur chacune de ces factures, il n'apparait nul part la mention
TVA D'APRES LES DEBITS.

j'ai donc enregistré ces factures, avec un compte de
TVA SUR LES ENCAISSEMENTS.

comme je suis un grand débutant, mon travail est toujours vérifié avec la plus grande attention ( ce que je peux comprendre ). le comptable ( donc mon superieur hierarchique) arrive et me dit " tu t'es trompé, il ne fallait pas utiliser le compte TVA SUR LES ENCAISSEMENTS. Je demande alors pourquoi, si il pouvait m'expliquer la raison. Il me répond c'est ainsi, t'es pas là pour réflechir, il faut saisir, ce sont les monsieurs de l'audit qui l'ont dit... Ma réponse : si c'est les monsieurs de l'audit qui l'ont dit, alors d'accord, j'ai reprise toute mes factures, et j'ai changé le compte de TVA.

A la fin de la journée, tout etait embrouillé dans mon esprit... est ce que quelqu'un à une explication.

PS : il m'arrive de faire des erreurs, je suis loin de maitriser toutes les finesses comptables, je ne mets pas en cause les compétences de mon supérieur, je veux juste comprendre...

Merci

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 09/09/2004 22:16 par Gof
Bonjour,

Sans de plus amples renseignements, je ne pourrais te répondre. Néanmoins, j'ai le plaisir de te dire que tu as raison.

En matière de TVA, celle-ci n'est récupérable sur les encaissements que si la nature de la charge est une prestation de service. Dans le cas contraire, la TVA est déductible sur les débits (autremendit à la date de facturation).

A cela, il peut se rajouter des options expresses de certains fournisseurs. C'est le cas d'EDF ou de France Télécom qui ont opté pour la TVA sur les débits.

Pour ton cas, tu avais raison. En revanche, je m'inquiéte pour ta situation. Une réponse telle qu'elle t'a été présenté est inadmissible d'un responsable, sauf si celui-ci n'y comprend rien en comptabilité. De plus, les employés travaillant dans un service d'audit ne sont pas là pour corriger des imputations comptables, auquel cas, je ne vois pas l'utilité de ton supérieur.

En te souhaitant bon courage pour suporter un tel climat,

Cordialement,

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 09/09/2004 23:06 par Titin-
Merci Gof pour ces quelques précisions, j'en prends note.

le contexte :

il faut saisir le plus rapidement les factures, je dois saisir en me posant le moins de questions possibles, si je reflechis trop, je ralentie la cadence, je suis une sorte "d'automate".

Dans quelques années, Ma position sera remplacée par un nouveau système informatique. grâce à un code barre collée ou apposé sur la facture et par l'intermédiaire d'un oeil optique, la saisie comptable se fera automatiquement le rendement sera toujours assuré.

Sur le code barre, on trouvera toutes les informations necessaires.

Ce système peut fonctionner, il fonctionne à merveille dans les nombreux centres de tris. La lettre postée arrive au centre de tri, elle est ensuite triée par une machine équipé d'un oeil optique (je ne connais plus le nom exacte de la machine LIPAP).

merci gof pour ces élements de réponse.

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 09/09/2004 23:17 par Bibifoc
Salut Titin,

Comment fais tu pour vivre dans un tel climat au travail ?

Même si tu fais des erreurs (tout le monde a été débutant un jour, et a fait des erreurs ! ), ton responsable (!) devrait t'expliquer pourquoi il faut procéder ainsi. c'est ainsi que l'on progresse...

Ceci dit, je comprends mal : si la facture concerne une prestation de service ET qu'il n'y ait pas indiqué TVA SUR LES DEBITS, il faut normalement comptabiliser la TVA dans le compte TVA SUR LES ENCAISSEMENTS. et la comptabiliser dans le compte TVA DEDUCTIBLE SUR ABS ensuite après le règlement.

Je ne suis pas expert mais peut être y a-t-il une subtilité comptable là dessus ?

Bon courage...

--------------------
Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 24/09/2004 17:50 par Lj4
Bonjour,

Tu as raison sur le principe, mais si le prestataire a opté pour la TVA sur les débits, tu peux récupérer la TVA sur les débits.
Par contre, s'il n'a pas opté, tu ne peux pas récupérer la TVA sur les débits, le principe fiscal étant qu'une entreprise peut récupérer la TVA dès lors que l'entreprise facturant l'a reversée au Trésor (le Trésor ne veut pas faire d'avance de TVA aux entreprises !!).

En tout état de cause, le fournisseur a l'obligation d'indiquer sur sa facture le régime de TVA.
Ton role est donc de réclamer au fournisseur des précisions, quitte à lui demander des factures conformes à la législation.

Quant à l'ambiance de m..... et à la réponse de ton supérieur, ....... les bras m'en tombent !!!! Je ne reponds jamais de la sorte à mes collaborateurs.

PS : si tu te poses autant de question sur ton job, t'iras loin, c'est bien !!!

A bientôt

Laurent

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 28/02/2018 15:16 par Philou59

Bonjour,

Une petite précision : en cas d'option pour la TVA sur les débits, il n'est pas du tout obligatoire de préciser cette option sur les factures. C'est conseillé pour permettre au client de récupérer plus vite la TVA, mais pas du tout obligatoire.

Bien à vous

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 21/11/2018 20:54 par Carole0809

Bonsoir

J'aimerais savoir s'il est possible d'avoir un texte de loi qui nous indiquerait les conditions de la TVA sur les débits ou sur les encaissements; Jusqu'à présent, j'ai toujours déduit la TVA sur les factures de téléphone, d'électricité, entre autres, même si elles n'étaient pas payées, puisque indication sur la facture "tva sur les débits" ; or, depuis mon arrivée dans le nouveau cabinet ou je travaille, ils n'adoptent pas cette façon de faire ; ils considèrent que ce sont des prestataires de services (je suis d'accord) et donc si la facture n'est pas payée on ne déduit pas la tva ;

J'aimerais trouver un texte qui nous explique tout cela, et notamment pour une amie qui a besoin de ce support pour comprendre la légalité concernant la déduction, ou pas, de la TVA étant donné que nous avons divers avis ; et lorsqu'elle travaillait à l'étranger (portugal) les conditions de déclarations de TVA sont très différentes ; donc pas à évident à s'y retrouver.

Merci encore pour votre aide



--------------------
Carole

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 21/11/2018 21:06 par Lanotebleue

Bonsoir,

C'est vous qui avez raison. Voici le texte :

2. Conséquences du paiement sur les débits pour les clients auxquels la taxe est facturée

80

Conformément aux dispositions de l'article 271-I-2 et 3 du CGI, les clients des assujettis ayant opté pour le paiement de la TVA d'après les débits sont autorisés à opérer la déduction de la TVA figurant sur les factures d'achats correspondantes comportant mention du paiement de la taxe par le fournisseur d'après les débits dès la réception des factures et sans attendre le paiement du prix.

Les clients peuvent opérer la déduction de la taxe mentionnée sur une facture lorsque l'exigibilité est intervenue chez le fournisseur. En d'autres termes , le client peut porter la taxe en déduction sur la déclaration déposée au titre du mois au cours duquel il a reçu la facture d'un prestataire de services, si ce document indique que ce dernier acquitte l'impôt d'après les débits. En l'absence de cette mention, les redevables ne peuvent opérer la déduction correspondante que sur la déclaration déposée au titre du mois du paiement des travaux ou des services (RM n° 34560 à M. Georges Delfosse, JO débats AN du 24 novembre 1980, p. 4912).

Et voici le lien vers le BOFIP (cliquer sur les caractères en bleu) : Lien vers Bofip

Cordialement



--------------------
Gestionnaire de paie + formateur paie / droit du travail
Juré d'examen sur le Titre professionnel de gestionnaire de paie2.5.0.0 
 

Re: Tva D'après Les Débits Ou Tva Sur Les Encaissement

Ecrit le : 21/11/2018 23:24 par Carole0809

Bonsoir Lanotebleue

Merci pour le lien ; je vais l'imprimer et voir avec ma collègue ; d'autant plus qu'une autre de nos collègues nous dit qu'elle ne déduit pas la TVA sur les achats de produits d'entretien lorsque la facture n'est pas payée, car elle considère que c'est de la prestation de service..... c'est la seule qui considère ça apparemment....

Merci encore



--------------------
Carole
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Revue Fiduciaire