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Tva apres franchise assurance

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Ecrit le : 20/10/2015 07:44 par Danse

Bonjour

J'ai fait réparer mon pare-brise et le garage me demande de payer que la TVA puisque le reste est pris en charge par l'assurance Est-ce que quelqu'un me m'aider à passer l'écriture de cette facture car je ne suis pas sûr de moi

Merci d'avance

Re: Tva apres franchise assurance

Ecrit le : 20/10/2015 13:48 par Mozo

Bonjour,

Souvent il y a des erreurs de la par des assureurs.

Si votre entreprise récupère la tva,  alors en effet vous devez verser la tva au réparateur 

dans ce cas il faut comptabiliser directement cette tva dans le compte 4456600  et la récupérer sur votre prochaine déclaration.

Donc si vous ne récupérez pas la tva l'assureur ne peut pas le savoir si vous ne lui dites pas, par défaut les assureurs demande au réparateur d'encaisser la tva auprès du client.

Vous ne récupérez pas la tva

  • si vous êtes un particulier,
  • si c'est un véhicule de tourisme,
  • si vous êtes exonéré de tva

Dans ces cas il faut faire un courrier à l'assureur pour lui informer de votre situation fiscale vis à vis de la tva

ainsi l'assureur payera la tva au réparateur.

Cordialement

Christian

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