Fred de la compta

Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

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Ecrit le : 27/08/2007 11:31 par Laurine59
Bonjour à tous,

Nous sommes une entreprise. Nous avons acheté dernierement un véhicule utilitaire Kangoo à un particulier: 2000 euros net, le particulier ne déclarant pas de tva, donc pas de tva applicable, donc pas de tva déductible (si je ne dit pas de betises arretez moi sinon).

Aujourd'hui nous souhaitons revendre ce véhicule : doit on oui ou non appliquer la tva sur la facture de vente?

Le fait que l'acheteur soit un particulier ou une entreprise modifie t il cette réponse?

merci d'avance à tous ceux qui se pencheront sur ma demande

Laurine

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 27/08/2007 12:01 par Ln(x)
Bonjour,

Lors de l'achat du véhicule, vous avez pu déduire la TVA car il s'agit d'un véhicule utilitaire. Donc, lorsque vous cédez votre véhicule à un particulier ou à une entreprise, vous devrez facturer la TVA.

Cordialement.

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2006: STT CG
2008: BTS CGO
2009: DCG
Prépare le DSCG : UE 2; 3; 5; 7 validées.

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 27/08/2007 12:25 par Francoisecnd
Message édité le 27/08/2007 13:40 par Francoisecnd
Bonjour Ln(x),

Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état.

Laurine 59 ne pouvait donc la récupérer.

Par contre, pour la revente, ayant eu le cas, vers un particulier, la aussi, pas de TVA.
Mais vers une entreprise, je sèche aussi.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 27/08/2007 13:44 par Steph26
Bonjour,

Voici un petit récapitulatif que je me suis fait il y a quelques temps :

Achat à :
  • Revente à :


Particulier (pas de TVA)
  • Professionnel (TVA collectée)


Particulier
  • Particulier (TVA sur marge)


Professionnel (TVA ded)
  • Particulier (Pas de TVA)


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Titulaire du DESCF
Expert comptable stagiaire

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 27/08/2007 16:24 par Laurine59
Citation : Francoisecnd @ 27.08.2007 à 12:25
Bonjour Ln(x),

Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état.

Laurine 59 ne pouvait donc la récupérer.

Par contre, pour la revente, ayant eu le cas, vers un particulier, la aussi, pas de TVA.
Mais vers une entreprise, je sèche aussi.

merci à vous tous pour vos reponses!

En fait, il y a de fortes probabilités que nous revendions ce véhicule à un indépendant (qui ne 'récupére' pas la tva) car c'est ainsi qu'est notre acheteur potentiel...

Françoisecdn, vous me disiez avoir déjà eu le cas : je comptabilise la vente en produits exceptionnels sans faire appel à un compte de tva alors?
J'avoue que déduire la tva à taux normal de ma marge ne m'enchantai guére!

merci encore d'avoir éclairer ma lanterne,

cordialement
Laurine

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 28/08/2007 09:37 par Francoisecnd
Message édité le 28/08/2007 09:38 par Francoisecnd
Bonjour,

Oui, si l'activité de votre société n'a rien à voir avec la vente ou revente de biens d'occasion : compte 775 200 ( produit exceptionnel / cessions d'éléments d'actifs / immo corporelles ), et pas de TVA.

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 28/08/2007 10:37 par Yavapai
Bonjour Laurine,

Je rejoins également la position de Françoisecnd. La cession de votre bien suit le régime des biens d'occasions faites par des utilisateurs.
Le CGI précise que lorsque le bien n'a pas ouvert droit à déduction, la cession ultérieure échappe à la TVA. Toutefois il est possible de soumettre l'opération à la TVA sur option si cette TVA est faite au profit d'un négociant ou d'un autre ultilisateur. Et si l'opération est faite pendant le délai de régularisation de 5 ans (biens meubles), vous bénéficiez d'un complément de déduction.

Cdlt.

Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 28/08/2007 11:44 par Ln(x)
"Bonjour Ln(x),

Je ne suis pas d'accord avec vous. Utilitaire ou pas, le 1er particulier, vendeur, ne peut indiquer de Tva, car ne la reversant pas à l'état."

En effet Francoisecnd, je m'excuse, l'achat avait été réalisé auprès d'un particulier.


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Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 28/08/2007 11:55 par Francoisecnd
De rien, tout le monde peut avoir mal lu ou interprèté !

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Re: Tva à appliquer ou pas? sur vente d'un véhicule

Ecrit le : 28/08/2007 17:29 par Yavapai
Citation : Yavapai @ 28.08.2007 à 10:37

"Je rejoins également la position de Françoisecnd. La cession de votre bien suit le régime des biens d'occasions faites par des utilisateurs. "

Votre bien suit le régime des cessions des biens d'occasions faits par des utilisateurs. C'est plus français!
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