Bonsoir,
J'espère être au bon endroit et ne pas vous ennuyer avec ma question.
J'aimerai savoir quelle est la TVA applicable dans le cas où une entreprise revend du vin (ou autre alcool) acheté soit en enchère publique ou à des particuliers.
J'ai entendu un peu de tout et ce qui m'inquiète c'est la différence radicale d'interprétation que j'ai eu de la part de 2 inspecteurs des impôts.
Pour le premier, la TVA sur les biens d'occasions s'appliquent et je ne dois payer la TVA que sur la marge. Pour le second la TVA est applicable sur l'ensemble du tarif de vente, prétextant qu'une bouteille de vin ne peut pas être d'occasion (sauf vide bien sur...).
J'achète déjà à titre personnel de bonnes bouteilles de vins à droite ou à gauche et j'aimerai aller plus loin en utilisant une SARL (négoce de tous produits) pour revendre certaines bouteilles et amplifier cette activité.
La différence n'est pas négligeable, car pour une bouteille (récente) que j'achète 100 Euros à un particulier, il me faut dans le second cas, la revendre au minimum 119,60 Euros si je ne veux pas perdre d'argent... Pourtant cette bouteille a déjà fait l'objet d'une taxation sur la TVA puisque le particulier, lui, l'a bien achetée avec celle ci.
Idem pour l'achat en enchères publiques, la TVA n'est pas récupérable.
Je ne parle pas des bouteilles dites de collections, bien que je ne sache pas non plus à partir de quand l'administration fiscale peut considérer un bien comme celui-ci comme étant de collection ?
Merci pour votre aide.
J'espère être au bon endroit et ne pas vous ennuyer avec ma question.
J'aimerai savoir quelle est la TVA applicable dans le cas où une entreprise revend du vin (ou autre alcool) acheté soit en enchère publique ou à des particuliers.
J'ai entendu un peu de tout et ce qui m'inquiète c'est la différence radicale d'interprétation que j'ai eu de la part de 2 inspecteurs des impôts.
Pour le premier, la TVA sur les biens d'occasions s'appliquent et je ne dois payer la TVA que sur la marge. Pour le second la TVA est applicable sur l'ensemble du tarif de vente, prétextant qu'une bouteille de vin ne peut pas être d'occasion (sauf vide bien sur...).
J'achète déjà à titre personnel de bonnes bouteilles de vins à droite ou à gauche et j'aimerai aller plus loin en utilisant une SARL (négoce de tous produits) pour revendre certaines bouteilles et amplifier cette activité.
La différence n'est pas négligeable, car pour une bouteille (récente) que j'achète 100 Euros à un particulier, il me faut dans le second cas, la revendre au minimum 119,60 Euros si je ne veux pas perdre d'argent... Pourtant cette bouteille a déjà fait l'objet d'une taxation sur la TVA puisque le particulier, lui, l'a bien achetée avec celle ci.
Idem pour l'achat en enchères publiques, la TVA n'est pas récupérable.
Je ne parle pas des bouteilles dites de collections, bien que je ne sache pas non plus à partir de quand l'administration fiscale peut considérer un bien comme celui-ci comme étant de collection ?
Merci pour votre aide.
--------------------
Marc
