MASTER FEC

Tva applicable sur la revente de vin/alcool acheté à des particuliers

1 réponse
10 058 lectures
Ecrit le : 26/10/2006 04:26 par Marc78
Bonsoir,
J'espère être au bon endroit et ne pas vous ennuyer avec ma question.
J'aimerai savoir quelle est la TVA applicable dans le cas où une entreprise revend du vin (ou autre alcool) acheté soit en enchère publique ou à des particuliers.
J'ai entendu un peu de tout et ce qui m'inquiète c'est la différence radicale d'interprétation que j'ai eu de la part de 2 inspecteurs des impôts.
Pour le premier, la TVA sur les biens d'occasions s'appliquent et je ne dois payer la TVA que sur la marge. Pour le second la TVA est applicable sur l'ensemble du tarif de vente, prétextant qu'une bouteille de vin ne peut pas être d'occasion (sauf vide bien sur...).
J'achète déjà à titre personnel de bonnes bouteilles de vins à droite ou à gauche et j'aimerai aller plus loin en utilisant une SARL (négoce de tous produits) pour revendre certaines bouteilles et amplifier cette activité.
La différence n'est pas négligeable, car pour une bouteille (récente) que j'achète 100 Euros à un particulier, il me faut dans le second cas, la revendre au minimum 119,60 Euros si je ne veux pas perdre d'argent... Pourtant cette bouteille a déjà fait l'objet d'une taxation sur la TVA puisque le particulier, lui, l'a bien achetée avec celle ci.
Idem pour l'achat en enchères publiques, la TVA n'est pas récupérable.
Je ne parle pas des bouteilles dites de collections, bien que je ne sache pas non plus à partir de quand l'administration fiscale peut considérer un bien comme celui-ci comme étant de collection ?

Merci pour votre aide.

--------------------
Marc

Re: Tva applicable sur la revente de vin/alcool acheté à des particuliers

Ecrit le : 22/04/2008 23:01 par Tentense
Votre message date un peu, mais la reponse m'interesse fortement, si par hasard, vous avez mon message, pouvez vous me dire si vous avez une reponse sur la tva à appliquer.
Merci d'avance,
Tentense.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
ACE