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Tva applicable sur place de marché ?

2 réponses
3 948 lectures
Ecrit le : 08/10/2007 15:45 par Jetsremy
Message édité le 08/10/2007 15:46 par Jetsremy
Bonjour,

en tant qu'entreprise (sarl), je vais organiser un petit marché d'artisanat d'art et donc je vais prendre des inscriptions d'artisans créateurs qui paieront un droit de place.
J'aurais voulu savoir s'il y a, ou non, une tva applicable sur ce droit de place car je dois leur remettre une facture pour leur emplacement.

merci de vos conseils
cordialement.
S.R.

Re: Tva applicable sur place de marché ?

Ecrit le : 08/10/2007 16:15 par Affacturage
Oui c'est obligatoire car la territorialité du droit internet dépend du pays de la localisaiton géographique du site

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Tva applicable sur place de marché ?

Ecrit le : 08/10/2007 17:30 par Claudusaix
Bonjour,

Cher Affacturage, même s'il existe des places de marché électronique, il me semble que là, il s'agit des places de marché dans nos villes et villages.

En revanche, à savoir si c'est soumis à la TVA, je n'en ai rien du tout. Cela dépend sans doute si c'est une opération imposable ou si vous êtes assujetti (association).

Avez-vous essayer de regarder le précis de fiscalité accessible depuis notre site ? Il y aurait peut être la réponse. En tout cas, n'hésitez pas de nous faire savoir la solution que vous avez trouvé.

En espérant que d'autres membres aient la solution,

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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