RECEIPT BANK

Tva applicable pour des prestations immatérielles réalisées hors ue

1 réponse
2 183 lectures
Ecrit le : 20/10/2011 11:05 par Metalslug4
Bonjour à toutes et à tous,

un client ( Société française) assujetti réalise des prestations immatérielles ( Conseils, interprètariat etc...) à une société suisse, assuejtti à la TVA suisse.
Les prestations sont réalisées en Suisse et non en France.

La question que je me pose est la suivante : doit-on appliquer la TVA française ?

Merci d'avance pour vos avis.

Re: Tva applicable pour des prestations immatérielles réalisées hors ue

Ecrit le : 20/10/2011 17:12 par Lucky luc
Bonjour,

Les prestations sont imposables à la TVA française si le preneur est français.

Il existe des exceptions dont l'une concernant les prestations immatérielles mais elle ne s'applique que si le client n'est pas un professionnel.

Si j'ai bien compris votre exposé, l'entreprise française facture des prestations à une entreprise suisse. Il n'y a donc pas de TVA française à facturer.

Cordialement.

--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID