CEGID

TVA Anticipe

1 réponse
320 lectures
Ecrit le : 06/03/2017 10:01 par Salvatore54

Bojours,

Je suis importateur de vins et je vendes aux Restaurent et autre commerce que me règle les facture si tout va bien a 60 jours ou plus

On me demande de règle la TVA a la facturation ce normale faire cette avance de TVA

Je me trouve avec de grosse difficulté et je des pénalité chaque mois et je ne peux pas payer la TVA en avance et je ne sais pas quand je suis règle.

A mes fournisseur je suis oblige de règle la marchandise a l'avance aussi, ce comme ça en tout l'Italie il ont trop de problème avec les pays étranger et ce comme ça (paiement anticiper ) 

Merci de votre aide et réponses 

cordialement 

Salvatore 

Re: TVA Anticipe

Ecrit le : 06/03/2017 14:05 par Mozo

Bonjour,

Verser la TVA au moment de la facturation Oui c'est normal, c'est ainsi pour toutes les entreprises qui vendent des marchandises.

aux Restaurent et autre commerce que me règle les facture si tout va bien a 60 jours ou plus

La non ce n'est pas normal, le délai de paiement est à présent réglementé par une loi, même si dans la réalité il y a souvent des dépassements.

Par ailleurs, un certain nombre de produits alimentaires périssables ont des délais de paiement strictement encadrés.Ces délais sont de :

trente jours après la fin de la décade de livraison pour les achats de produits alimentaires périssables et de viandes congelées ou surgelées, de poissons surgelés, de plats cuisinés et de conserves fabriqués à partir de produits alimentaires périssables, à l'exception des achats de produits saisonniers effectués dans le cadre de contrats dits de culture visés aux articles L. 326-1 à L. 326-3 du Code rural ;vingt jours après le jour de livraison pour les achats de bétail sur pied destiné à la consommation et de viandes fraîches dérivées ;

trente jours après la fin du mois de livraison pour les achats de boissons alcooliques passibles des droits de consommation prévus à l'article 403 du Code général des impôts ;

quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture pour les achats de raisins et de moûts destinés à l'élaboration de vins ainsi que de boissons alcooliques passibles des droits de circulation prévus à l'article 438 du Code général des impôts sauf dispositions dérogatoires figurant :

- dans des décisions interprofessionnelles prises en application de la loi n°2014-344 du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne ;

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/fiches-pratiques/Delais-de-paiement

Cordialement

Christian

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
MASTER FEC