ACE

Tva et ambassade de france

4 réponses
6 815 lectures
Ecrit le : 07/03/2008 13:48 par Debutant
Bonjour,
Je dois facture à l'ambassade de France au Kazakhstan une prestation artistique et j'ai un doute au niveau de la TVA.
Dois-je mentionner sur la facture le prix hors taxe ou pas?
Merci pour vos réponses.

Re: Tva et ambassade de france

Ecrit le : 07/03/2008 13:54 par Sandra Schmidt
Bonjour,

votre prestation aura - t - elle lieu à l'ambassade ?

Une ambassade est un îlot de territoire français en pays étranger. En clair, lorsque vous êtes à l'ambassade, c'est un peu comme si vous étiez en France.

L'ambassade américaine en France, par exemple, est soumise à la souveraineté des Etats Unis et non de la France...

J'ai donc un doute sur la qualification d'exportation de cette opération....

Mais peut être que d'autres ont déjà rencontré ce cas...

Cordialement

--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tva et ambassade de france

Ecrit le : 07/03/2008 13:58 par Debutant
La prestation a lieu en dehors de l'ambassade mais le spectacle est acheté par l'ambassade.

Re: Tva et ambassade de france

Ecrit le : 07/03/2008 14:12 par Sandra Schmidt
Rebonjour,

Dans ce cas, je pense qu'il s'agit d'une prestation matériellement localisable au sens de l'article 259A du CGI.

Citation
Par dérogation aux dispositions de l'article 259, le lieu des prestations suivantes est réputé se situer en France :
(...)
4° Les prestations ci-après lorsqu'elles sont matériellement exécutées en France :
a. prestations culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, récréatives et prestations accessoires ainsi que leur organisation ;


La prestation a lieu sur le territoire du Kazakhstan, la TVA française n'est pas applicable et votre facturation se fera sans TVA.

Cordialement

--------------------
Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Tva et ambassade de france

Ecrit le : 10/03/2008 18:52 par Debutant
Merci pour toutes ces informations.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK