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TVA activité mixte

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Ecrit le : 08/11/2017 21:08 par Apprenticompta
Bonjour,

Je suis un peu nouveau dans la comptabilité donc je me pose beaucoup de questions. Nous vendons de la marchandise et effectuons des prestation de service. Jusque là pas de souci niveau TVA.

Cependant je me pose la question pour quelques opérations particulières :
Nous achetons une machine. Notre client achete la machine et demande qu'il y ait une programmation de certaines fréquences. S'agit-il d'une prestation de service ou d'une vente de marchandises ?

Il faut savoir qu'en gros la programmation est facturé à 60? de l'heure et la machine coûte entre 350 et 1400?. J'ai vu que c'etait facturé comme une livraison de marchandises car le montant de la programmation est dérisoire mais je me dis qu'il y a quand même une "légère" modification du produit.

Enfin autre question : nous fonctionnons avec des contrats d'heure pour la maintenance. Un contrat de 20h par exemple à un prix avantageux et seules les pièces de rechange sont facturées. Est ce considéré comme une prestation de service ou un vente de marchandises ?

Merci d'avance pour votre reponse.

Re: TVA activité mixte

Ecrit le : 16/11/2017 19:43 par Apprenticompta
Bonjour,

Personne n'a d'idée ? Faut-il que je contacte l'administration fiscale ? Dans ce cas ne vont-ils pas avoir des suspicions et venir faire un contrôle ?

Si vous avez des questions pour aiguiller votre reponse, je peux essayer d'y repondre.

Cordialement.
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