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Tva et acquisition d'un véhicule de tourisme lié à l'activité

2 réponses
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Ecrit le : 21/06/2012 14:08 par Cmi
Bonjour,

Une société dont l'activité est la mise à disposition de chauffeur avec voiture souhaiterait acquérir un véhicule de tourisme.
La tva est-elle déductible?

Merci.

Re: Tva et acquisition d'un véhicule de tourisme lié à l'activité

Ecrit le : 21/06/2012 17:17 par Lucky luc
Message édité le 21/06/2012 17:17 par Lucky luc
Bonjour,

La TVA n'est pas déductible pour l'acquisition des véhicules de tourisme sauf ceux (Cf.article 206 6° du CGI) :
a. Destinés à être revendus à l'état neuf ;
b. Donnés en location ;
c. Comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et utilisés par des entreprises pour amener leur personnel sur les lieux du travail ;
d. Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ;
e. De type tout terrain affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dès lors qu'ils ont été certifiés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, dans des conditions fixées par décret ;
f. Acquis par les entreprises de transports publics de voyageurs et affectés de façon exclusive à la réalisation desdits transports.

Seul visiblement le f pourrait se rapporter à votre cas. D'après un document du ministère des finances, le transport public est ainsi défini : "L’activité de transport public routier de voyageurs est une opération commerciale par laquelle une entreprise ou une collectivité réalise le transport urbain ou non urbain de personnes."

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Tva et acquisition d'un véhicule de tourisme lié à l'activité

Ecrit le : 22/06/2012 10:08 par Cmi
Merci pour votre réponse. J'ai obtenu la confirmation d'un expert-comptable et la société rentre bien dans le cadre du f et la tva est donc déductible.
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