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Tva : acompte pour congés

1 réponse
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Ecrit le : 11/02/2006 23:32 par Ludovic
En cas de congé, il est possible de verser au fisc 80 % de la tva payée le mois dernier. Mais qu'en est il si l'on était en crédit de tva le mois dernier ?
exemple : je fais l'acompte pour la tva de juillet. Je dois donc payer 80 % de la tva de juin. Or j'étais en crédit de tva en juin. Y a t-il risque de pénalités si je ne verse pas l'acompte ?

Merci

Re: Tva : acompte pour congés

Ecrit le : 12/02/2006 08:30 par Jack06
Message édité le 12/02/2006 08:30 par Jacques04
Soyez logique intellectuellement: 80% d'un crédit de tva permet de penser que vous resterez en crédit de tva!
Donc si vous étiez en crédit en juin, vous indiquerez ce même crédit en juillet en (***pas de style SMS***)écisant malgré tout qu'il s'agit de la déclaration correspondant à votre période de congés payés.
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