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Tva achat immobilier

1 réponse
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Ecrit le : 09/02/2019 08:56 par Brumedete
Bonjour
Je me pose la question peut on récupérer la TVA sur un bien immobilier
Voilà j ai acheter un bien immobilier en 2018
A usage exploitation agricole
Vu que ce bien est pour l?elevage, est ce que je peut déclarer sur mon cerfa 3517 en immobilisation ?

Certain me dise que du fait que c lié à mon activité oui et d?autre non

Même les impôts ne savent pas...

Je suis un peut perdu

Merci

Re: Tva achat immobilier

Ecrit le : 09/02/2019 12:31 par Paranier

                                                                              Bonjour,

Si vous vous souhaitez savoir si l'achat de votre bien immobilier vous permet de récupérer la TVA ou non, tout dépend du contexte d'acquisition.

En effet, si l'achat du bien immobilier a été détenu par le cédant moins de 5 ans avant la cession (pour le cédant et non pour le cessionnaire), la cession est imposable à la TVA dans les conditions de droit commun. Si votre activité, réciproquement, est assujettie à TVA, vous pouvez déduire la TVA liée à l'acquisition de l'immeuble de votre TVA à payer au titre de l'année 2018.

Par contre, si le cédant de l'immeuble a cédé ce dernier au moins 5 ans après l'acquisition dudit immeuble, la cession n'est plus imposable de plein droit à la TVA, mais le cédant peut formuler l'option pour l'imposition à TVA de la cession. Donc, même si votre activité est assujettie à TVA, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur l'acquisition de l'immeuble, sauf si éventuellement le cédant opte pour l'imposition à TVA sur la cession de son immeuble.

Dans tous les cas, si votre activité ne relève pas du champ d'application de la TVA, l'acquisition de l'immeuble ne vous autorise pas à déduire la TVA relative à l'acquisition dans la mesure où il est affecté exclusivement aux activités agricoles non soumises à TVA, et ce, même si la cession est imposable de plein droit à TVA.

Je vous donne cette réponse en fonction des éléments que j'ai lus dans votre question. Après, je vous donne mon avis sur la question, mais je sais que l'élevage est compris dans le champ d'application de la TVA (Art 278 bis du CGI), donc vous pourrez déduire la TVA pour l'acquisition de l'immeuble, puisque vous avez droit à déduction.

                                                             Merci cordialement 

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