Bonjour
Pour pouvoir déduire la TVA, il faut que plusieurs conditions soient réunies :
- La SCI soit soumise à l'IS (avec tous les avantages et inconvénients que cela comporte).
- La SCI soit soumise à TVA (de plein droit ou sur option) :
Les SCI soumises à TVA de plein droit sont celles qui :- Louent en meublé
- Louent des parkings
- Loue des locaux à usage professionnel ou des locaux aménagés
- Loue des locaux à usage commercial si le bailleur est impliqué dans l'entreprise locataire
Les SCI soumises à TVA sur option sont celles qui louent des biens nus à usage professionnel à destination d'un entrepreneurassujetti à la TVA ou non assujetti par option (indiqué dans le bail).
L'option pour la TVA est réalisée au Centre des Impôts dont dépend la SCI, en joignant le bail. Elle ne s'applique qu'aux immeubles indiqués dans la déclaration.Une fois l'option pris en compte, la SCI peut facturer au locataire la TVA, sauf si le locataire n'y est pas assujetti. Dans ce dernier cas (micro-entreprise, société en franchise de base de TVA…), une clause du bail doit l'indiquer.L'option pour la TVA a une durée de 10 ans.Par ailleurs, la TVA sera récupérable sur toutes les dépenses effectuées par la SCI. En contrepartie, toutes les recettes (loyers) seront également soumis à TVA.
Donc si vous souhaitez louer le bien à un non assujetti (entreprises en franchise de base de TVA, libéraux…), il préfèrera louer un local non soumis à TVA qu'un local au loyer TTC plus élevé.
Vous aurez également les déclarations fiscales à transmettre à l'administration : déclaration 2072, IS, TVA.
Cordialement
