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Tuteur non salarié

9 réponses
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Ecrit le : 29/09/2014 15:54 par Mamert

Bonjour à tous,

L'ancien gérant de l'entreprise a cédé l'ensemble de ses parts au nouveau gérant.

Il a désormais le statut de tuteur non salarié pendant 1 an. Dans quel compte dois-je enregistrer sa rémunération? Bien évidement jusque là je l'enregistrais en 4551.

Merci pour vos futures réponses.

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 15:57 par Mamert
Message édité le 29/09/2014 15:59 par Mamert

J'ai omis de préciser que la somme versée chaque mois correspond pour une part au remboursement du compte courant et pour l'autre part à la rémunération de tutorat. J'imagine que le compte utilisé ne sera pas le même.

Merci

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:07 par Benjaminantier

Bonjour,

J'imagine que vous voulez dire "travailleur non salarié" (TNS, affilié en principe au RSI). La rémunération du gérant s'enregistre en 641160, le remboursement de compte courant en 4551.

La rémunération et le montant en compte courant créditeur devront faire l'objet de conventions à soumettre au vote des associés au moment de l'assemblée générale annuelle. Les conventions doivent être listées dans le rapport spécial de la gérance.

Cordialement,



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Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:18 par Mamert

"La rémunération et le montant en compte courant créditeur devront faire l'objet de conventions à soumettre au vote des associés au moment de l'assemblée générale annuelle. Les conventions doivent être listées dans le rapport spécial de la gérance."

Oui tout cela a bien été réalisé.

Je vais donc utiliser le compte 6411 pour la rémunération sachant qu'il n'est plus gérant et n'est pas non plus salarié.

Je vous remercie

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:27 par Benjaminantier

Je crois qu'on s'est mal compris, je pensais que vous parliez de la rémunération du nouveau gérant.

Je n'ai en toute franchise pas la moindre idée de ce que vous appelez un tuteur d'entreprise. Attendez de recevoir d'autres réponses.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:29 par Mamert

Merci...

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:33 par Baobob

Bonjour,

Pourriez vous définir ce que vous appelez un "tuteur non salarié" ?

Faut il le considérer comme extérieur à l'entreprise ?

Cordialement

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:39 par Mamert

Il est là pour "former" le nouveau gérant. C'est une rétribution nette mensuelle. Une convention de tutorat a été signée. De là à le considérer comme un prestataire de services...

Cordialement,

Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 29/09/2014 16:50 par Benjaminantier

Re-bonjour,

Et bien sûr le site du RSI est à plat...

Vu ici : dans le cadre d'une convention de tutorat, le régime social reste le même, et les rémunérations versées sont déductibles. Difficile de trouver des informations quant aux comptes à utiliser. Dans une logique de continuité, d'instinct, je pencherais pour un compte 64, puisque, a priori, les cotisations sociales seront prises en charge par la société (?).

J'espère que ces premiers éléments de réponse vous aideront.

Cordialement,



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Benjamin Antier--Chef de mission expertise comptable
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Re: Tuteur non salarié

Ecrit le : 30/09/2014 09:48 par Mamert

Re bonjour,

Merci pour le lien. Je pense aussi qu'un compte 64 conviendrait.

Bien cordialement,

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