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Tup rétroactivité is

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Mosmos
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 75 - Paris
 
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 16/03/2010 23:05
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Bonsoir,

Je suis en train de valider une TUP d'une société qui a eu lieu le 30.06.09. La société opté pour la rétroactivité fiscale au 01.01.2009.
En fait, lors du calcul du mali de fusion la société n'a neutralisé l'IS relatif au résultat du 30.06.2009 de l'absorbée.
Au 31.12.2009, dans les comptes de la société absorbante, lors du calcul de l'IS le résultat fiscal (et donc l'IS) de l'absorbé a été reintégré dans la charge d'impôt et figure ainsi au compte de résultat.
Est ce que ce traitement est correcte ?

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