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Tup et retroactivité

6 réponses
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Ecrit le : 06/03/2009 21:38 par Linoa
Bonjour,

Après étude de la documentation comptable et fiscale (pour Laurent...), je m'intérroge sur les retraitements fiscaux liés à la rétroactivté sur une TUP.
En effet, la tup est au 30/9 avec un délai de 30 jours d'opposition mais l'effet rétroactif est au 1/01.
Comptablement, je suis obligé de passer les écritures au 31/10 car la rétroactivité n'est que fiscale mais fiscalement, je me place au 01/01. J'ai donc décalage de 10 mois.
Chez la tuppée, mon résultat fiscal sera à néant (car clôture 31/12), mais comptablement j'ai un résultat (du 1/1 au 31/10) : une simple déduction fiscale sur la liasse suffit? cela me semble "trop" simple.

Pour les praticiens ayant eu cette expérience, comment avez vous traité ce décalage de date?
Je suis bloqué par cet aspect.
Par avance, merci de vos réponses

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 07/03/2009 04:28 par Jack06
Bonjour

Vous avez parfaitement analysé la situation; en fait l'impact fiscal de la TUP doit être géré extra comptablement puisque chez la mère vous n'enregistrerez jusqu'à la tup qu'une seule écriture de reprise de balance et votre résultat de la période sera ainsi noyé dans le compte 207 (mali de confusion); il vous faut donc bien pour tenir compte de ce résultat le déduire/réintégrer dans la déclaration d'impôt de la mère.

Cdt

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 07/03/2009 08:20 par Bouchon
Bonjour Linoa,
je viens de finir une TUp avec date comptable au 17/11 et effet retroactif au 01/01 et j'ai procédé ainsi : compta dans la tuppée du 01/01 au 17/11 puis déduction fiscale pour le résultat (avec note dans 2058a); puis reprise de balance chez la mère avec compta jusqu'au 31/12 et réintégration fiscale du résultat de la tuppée.
Le seul problème que j'ai rencontré se trouve dans les immos : amortissements jusqu'au 17/11 chez la tuppée puis reprise des immos chez la mère (amorts de tuppee passés en amortissements antérieurs) et amortissemnts du 18/11 au 31/12 chez la mère.
le souci est que la liasse fait la cohérence entre le montant des amortissents totaux (tuppee+mère) avec la dotation qui est comptable pour la mère et fiscale pour la tupee, d'où une incohérence entre 2052 et 2055, mais qui est justifiée.
voilà j'espère que mon expérience a pu vous aider.
cordialement
bouchon

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 07/03/2009 08:54 par Linoa
Bonjour merci de vos contributions,
Si je résume, le retraitement extra comptable consisterait donc à faire :
1/ annulation du résultat de la Tuppée par une ligne dans l'annexe à la 2058a (déduction/réintégration diverses)
2/ intégration du résultat de la tuppée chez la tuppante par une ligne dans l'annexe à la 2058a (déduction/réintégration diverses).
Et pas d'autre retraitement extra comptable liée directement à la TUP?
Cordialement

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 07/03/2009 09:17 par Linoa
Par autre retraitements extra comptable, je veux parler des opérations réciproques, cessions d'immobilisations, dividendes qui ont eu lieu pendant entre le 01/01 et le 30/09.
Ils sont neutralisés comptablement en cas de fusion, mais en cas de TUP?
Par avance, merci
cdt

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 07/03/2009 20:42 par Bouchon
On doit faire abstraction au plan fiscal des versements de dividendes qui interviennent pendant la période de rétroactivité entre les deux sociétés qui sont en effet des opérations réciproques.Il faut déduire les dividendes du résultat de la société bénéficiaire de la distribution et si elle bénéficie du régime des sociétés mères et filiales, la mère n'a donc pas à comprendre dans son résultat la quote-part de frais et charges prévue à l'article 216 du cgi.
cordialement
bouchon

Re: Tup et retroactivité

Ecrit le : 05/01/2012 12:25 par Loulette0013
Message édité le 05/01/2012 12:27 par Loulette0013
Bonjour,

Voilà, je suis actuellement sur un dossier de TUP avec effet rétroactif au 01/01/11 (la date de réalisation étant le 30/11/2011), et après avoir cherhcer dans les discussions et dans la documentation, je me pose encore 2 questions :

- la 1ère : concerne la date de calcul du boni/mali
En effet, selon la règlementation, le mali doit être calculé à la date d'effet de l'opération. Or en cas de tup, la date d'effet peut-être rétroactive fiscalement mais pas comptablement. Pourriez-vous donc me confirmer que la date à laquelle je dois calculer le mali est le 30/11/11 et non pas à partir des valeurs au 01/01/11 (puisque les apports seront repris chez la confondante aux VNC à la date de réalisation : le 30/11)

- la 2nde : concerne le caractère vrai/faux du mali
En effet, il existe un mali de 67.000¤ (si je procède au calcul au 30/11), mais il n'est fait référence nul part à d'éventuelles plus-value latentes sur les actifs transférés (tous amortis, sauf un fonds de commerce) ni à d'éventuels passifs non comptabilisés.
De ce fait, j'en conclue qu'il s'agirait donc d'un "vrai" mali (dû à des déficits).
Mais est-ce obligatoire de déterminer systématiquement les valeurs réelles des biens transférés ? Peut-on se contenter de caractériser le mali comme un vrai mali (sachant que le traitement entre vrai/faux est différent) ?

J'ai pris le temps de rechercher si ces questions n'avaient pas été déjà soulevées mais il me semble que non. J'espère que quelqu'un pourra m'éclairer sur ces points et je vous en remercie d'avance!

Cordialement
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