Revue Fiduciaire

Tup, mali technique et passif non comptabilisé

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Ecrit le : 07/12/2007 18:33 par Poseidon86
Bonsoir à tous et à toutes,

Je poste ce message dans le coin des experts-comptables suite à une succession d'interrogations généré par un audit dans lequel j'ai une TUP

Tout d'abord je précise que les règles édictées par le CRC 2004-01 en matière de délai d'opposition et de rétroactivité ont été respectées.

Cependant, le problème provient de la détermination du mali technique qui doit représenter les plus values latentes diminuée des passifs non comptabilisés. Or, j'ai un passif non comptabilisé : l'IFC.

D'après ce que je comprends, puisqu'il nous faut prendre en compte les passifs non comptabilisés dans la valorisation du mali technique, il nous faut de fait les comptabiliser pour équilibrer l'écriture de TUP.

Et c'est là où je m'interroge car au final, dans quel compte comptabilise t-on ce passif? le compte 153xxx?

c'est ce que je pense de prime abord mais j'aimerais bien connaître vos expériences en la matière.

Merci d'avance pour vos recommandations

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Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 08/12/2007 19:04 par Lj4
Bonjour,

Je n'ai pas une grande expérience en la matière (et c'est un euphémisme !!)

En fait, actuellement nous effectuons 3 TUP pour 3 sociétés "absorbées" par leur société mère.
Nous avons fait en sorte de simplifier les choses. On en fait que transférer les comptes des sociétés tupées vers la société mère. Il n'y a pas de passif non comptabilisé (en tout cas pas à notre connaissance. Et s'il y a en un qu'on découvre ultérieurement, on le comptabilisera dans les comptes de la société mère.
Et je devais comptabiliser un passif, je prendrais le compte de dette ou de provision pour risques et charges adéquat.

L'opération de TUP fait apparaitre un mali, correspondant à l'excédent du prix payé dans les titres lors de l'achat par rapport aux capitaux propres.
Nous allons les considérer comme un complément de fonds de commerce et le comptabiliser comme tel (d'ailleurs, lorsque nous avons acheté ces titres, la sur valeur correspondait à nos yeux à du fonds de commerce.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 09/12/2007 13:50 par Poseidon86
Bonjour,

Citation
On ne fait que transférer les comptes des sociétés tupées vers la société mère


Attention il faut calculer un résultat comptable et fiscal intermédiaire pour ne reprendre que les comptes de bilan.
Si vous prenez les comptes de gestion tels qu'ils sont à la date de la TUP, les comptes sont irréguliers car la rétroactivité comptable n'existe pas en matière de TUP

Citation
Il n'y a pas de passif non comptabilisé

Les indemnités de fin de carrière seraient non significatives?

Citation
L'opération de TUP fait apparaitre un mali, correspondant à l'excédent du prix payé dans les titres lors de l'achat par rapport aux capitaux propres.


Attention, maintenant, il faut vraiment s'assurer qu'il y a bien qu'un simple mali technique et qu'il ne cache pas un vrai mali car le traitement comptable n'est pas le même
Mali technique : sous compte du 207, il correspond aux plus values latentes
Vrai mali : résultat financier de la mère.

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Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 10/12/2007 23:50 par Lj4
Bonjour,

Vous avez raison Poséidon, lorsque je parle de "transfert" de compte, il est évident que l'activité de la société tupée dégage un résultat intermédiaire.

Quant aux passifs non comptabilisés, dans les cas qui m'intéressent ils ne sont pas significatifs (3 à 5 personnes) par rapport à ceux de la société accueillant la TUP (1500 salariés).

Le mali dégagé est la constatation pure et simple de l'écart d'acquisition, traité en consolidation (ces sociétés font partie d'un groupe consolidé) en actif incorporel.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 23/12/2007 07:23 par Tybb
Bonjour,

Il me semble que dans la mesure où ta TUP est en valeur comptable, tu dois reprendre les éléments d'actif et de passif tels qu'ils résultent de la balance de la TUPée à la date de réalisation (J+30). La provision IFC ne peut donc être comptabilisée, sauf à procéder à un changement de méthode dans la TUPante pour l'IFC du nouvel ensemble.

Le mali technique doit se suivre extra-comptable (cf tableau de suivi du CRC 2004-01). En pratique, ton passif IFC vient minorer la valeur économique de ton mali technique dans le suivi de tes valeurs. A chaque clôture, il faut comparer : VNC du mali (en 207) par rapport à (valeur réelle des actifs sous-jacents moins valeur réelle de l'IFC).

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 31/12/2007 12:08 par Lj4
Bonjour,

Vous avez raison ! J'ai dû mélanger les touches du clavier (ou mon explication manquait de clarté) !

La TUp se fait sans rétroactivité. De ce fait, le mali ou bonis est déterminé en fonction des capitaux propres au moment de la TUP, donc le résultat intermédiaire fait partie des capitaux propres.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 13/06/2008 10:16 par 10sol68
Bonjour à tous.

Première fois que je vais sur un forum, j'espère que ma question apparaittra au bon endroit.

J'effectue donc une TUP qui dégage un important mali.

Je n'arrive pas bien à comprendre la distinction en tre le mali technique et le vrai mali.

Nous avons choisi d'apporter la société à sa mère pour sa valeur comptable mais j'ai une valeur de marque et un goodwill enregistré dans les comptes consolidés.

Je ne sais donc pas si je peux me contenter des valeurs comptables et passé le mali en charge ou si je suis obligée de constater dans les comptes sociaux cette marque et ce goodwill (écart d'acquisition non affecté dans le cas présent), en fond de commerce ?

Je préfèrerais me contenter de la valeur comptable dans les comptes sociaux mais a t'on le choix ?

Merci à tous de votre aide car je suis perdue sur le sujet.


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Solange

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 13/06/2008 17:33 par Lj4
Bonjour,

Si je comprends bien votre cas, le mali correspond au goodwill constaté en conso.

Vous avez la possibilité de faire de même en social, sauf si vous ne justifiez pas de cette valeur d'incorporel. Auquel cas, vous devez passez une charge financière.

D'ailleurs, la TUP a pour conséquence de voir le traitement social rejoindre celui en conso.

C'est la situation que j'ai eue fin 2007. Les auditeurs qui ont plus l'habitude que moi, m'ont recommandé et validé cette option.

A bientôt

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 05/08/2009 22:34 par Samgace
Bonsoir,

je me permets de rebondir sur ce sujet car j'ai actuellement un problème de compréhension sur une TUP. Je me demande en fait si le comptable de l'absorbante n'a pas merdouillé.

La tup que nous avons audité, a un effet rétroactif au 01 janvier 2008 (date de la tup le 25/10/08)

Cette opération dégage un mali de fusion (vnc titres chez absorbante supérieure à la valeur d'apport). Or, le mali est mis dans son intégralité en charges ! (672000 de surcroit).

normalement le mali aurait du être scindé en un faux mali(le mali technique) qui aurait dû être inscrit en 207000 et un vrai mali qui aurait du figurer en 66 (charges financières).

Ais-je tort ?
Mon second point est l'évaluation du mali technique, apparemment l'on n'a pas calculé de plus value latente sur immobilisations vu que tout est passé en charges.

La liasse étant déposée comme tel, sans réintégration du mali qui plus est, j'en déduis donc qu'elle est fausse !

ais-je raison sur toute la ligne ?

merci d'avance.

Re: Tup, mali technique et passif non comptabilisé

Ecrit le : 07/08/2009 18:25 par Micka
Bonsoir,

Je vais essayer de tout prendre dans l'ordre.

Lorsque la VNC des titres de la société confondue est supérieure à l'actif net apporté, il se dégage un mali de confusion. Le mali est alors représentatif du prix payé soit :
  • des pertes engendrées par la société ;

  • d'une mauvaise affaire ; ou/et

  • d'un prix payé pour obtenir des effets de synergie, un marché,...


Ce rappel permet de comprendre, dans une logique similaire à la consolidation, que le mali de confusion correspond soit à une charge financière, soit à un actif incorporel (fonds de commerce).

Il correspond à un actif incorporel pour la partie du mali, appelée mali technique, qui est justifié par des plus-values latentes diminuées des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligations comptables ( notamment impôts différés et provision pour indemnités de fin de carrière).
Une fois le calcul effectué, la partie restante est admise comme étant une charge financière (et non un service bancaire !)

Il faut donc rechercher si oui ou non il existe des plus-values latentes et des passifs non comptabilisés en l'absence d'obligation comptable. On raisonne soit dans ce sens, soit dans l'autre sens (est-ce que la société confondue était détenue depuis longtemps par la confondante ? Est-ce que les résultats étaient déficitaires)...

Pour ce qui concerne la liasse, il faut contrôler que le résultat de la période intercalaire, en cas de rétroactivité fiscale, a bien été réintégré. Il faut également contrôlé que l'état de suivi des plus-values a bien été établis. Mais il faut faire attention de ne pas confondre les plus-values résultant d'un apport réalisé aux valeurs réelles avec celles résultant d'un calcul de mali technique. Les premières sont en sursis d'imposition mais pas les secondes.

Quand à l'annexe, le règlement CRC 2004-01 (que je vous encourage à consulter) prévoit que la société confondante doit présenter l'affectation du mali technique. Cette affectation est extra-comptable. Le règlement fourni un exemple de tableau.

Bon courage,
Michaël


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