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Tup et liasse fiscale

2 réponses
10 246 lectures
Ecrit le : 29/01/2009 16:05 par Fred59
Bonjour

Je dois établir la liasse fiscale pour une de nos société qui a été TUPE dans une autre société du groupe.
Je ne me rappelle plus comment remplir cette liasse, je crois que pour le 2050 2051 et 2052 ceux ci doivent être à zéro ? les autres imprimés devant être renseignés si necessaire ?

Merci pour votre aide

Re: Tup et liasse fiscale

Ecrit le : 29/01/2009 16:19 par Lj4
Bonjour,

La logique est de faire une liasse fiscale (puisque la société a eu une existence durant la période) avec 0 dans les colonnes de fin d'exercice (puisqu'il n'y a plus rien).

C'est tout

A bientôt

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Tup et liasse fiscale

Ecrit le : 05/03/2012 00:49 par Protoss
Bonsoir,

Je remonte ce poste car je suis tombé dessus en cherchant la même info.

La réponse de LJ4 est seulement valable dans le cas d'une TUP avec rétroactivité...

Dans le cas d'une TUP sans rétroactivité, les comptes ne doivent pas être soldé puisque la confondue sera imposée sur le résultat de la période. Ce n'est qu'une fois que la liasse sera faite, que l'écriture de TUP qui soldera tous les comptes, sera passée chez la confondue et reprise chez la confondante.

Quelqu'un peut'il me confirmer mon raisonnement?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement
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