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Tup et effet rétroactif

2 réponses
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Ecrit le : 06/11/2007 15:05 par Zouzou_12
Bonjour
J'aimerai recueillir votre avis concernant une TUP avec effet rétroactif. J'ai pu lire dans la documentation des distortions Chancellerie/Mémento des sociétés sur son effet rétroactif juridiquement (mention en est d'ailleurs faite dans le dernier mémento comptable 2008 §4448).
Seul l'effet rétroactif fiscal est possible alors comment enregistre-t-on comptablement l'apport aux valeurs comptables à la date de dissolution étant donné qu'il y a un résultat intercalaire (charges/produits)? comment annuler les comptes 6 et 7 chez l'absorbée?
Quid de la déclaration de dissolution par confusion de patrimoine? on ne donne aucun montant?
Merci pour vos réponses.

Re: Tup et effet rétroactif

Ecrit le : 06/11/2007 15:57 par Zouzou_12
Je crois comprendre que le résultat intercalaire reste chez l'absorbée.
Dans mon cas, j'ai un actif net négatif. Les seules opérations comptables sur l'absorbée sont les mouvements bancaires (remboursements emprunt). J'apporte les éléments comptables au 6/11/2007.
Dans le cas d'un effet rétroactif fiscal au 1er avril 2007, il suffirait simplement de déduire extra comptablement la différence de mali constasté d'apres les éléments actifs et passifs à leurs valeurs comptables au 01/04/2007? (mon actif net négatif étant moins important au 01/04 qu'au 6/11)

Re: Tup et effet rétroactif

Ecrit le : 07/11/2007 12:06 par Zouzou_12
Bonjour...
Personne pour m'aider? je me pose une autre question sur mon mali : si j'enregistre mes actifs et passifs chez l'absorbante au 6/11, mon mali est différent de celui issus du 1/04 (date de l'effet rétroactif fiscal)... sachant que celui-ci s'enregistra en immo (affectation au fonds de commerce), quelle valeur enregistrée? comptablement c'est au 6/11 mais quid de l'effet rétroactif dans ce cas?
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