Bonjour,
Dans le cadre d'une TUP, la societé B est "tupée" dans la société A... au 1er janvier N
Après que la TUP a eu lieu, est-ce que je peux comptabiliser des factures au nom de la société B dans la société A :
>>> Non dans tous les cas, toutes les factures doivent être refaites par les fournisseurs au nom de la société A.
>>> Oui pour les factures antérieures au 1er janvier N mais pas reçues physiquement dans les temps.
>>> Oui pour les factures postérieures au 1er janvier N. Les fournisseurs n'ont pas tous fait les mises à jours dans leurs bases et une tolérance est accordée pour les factures restées au nom de la société B.
Je cherche des informations pour ce process de comptabilisation dans le cadre d'une TUP. Y-a t'il des textes la dessus ou des préconisations du PCG?
Merci d'avance pour vos réponses
Un comptable dans le besoin ....
Bonjour
Pour ma part, je ne vois pas d'obstacle a avoir des factures au nom de la tupée. Tu as un document ( le PV de TuP) qui justifie que A poursuit la personne de B.
J'ai eu un dossier comme cela et la banque n'avait toujours pas changé le nom de la société sur les relevés bancaires, les CAC n'ont pas relevé d'irrégularité ou autres.
Cordialement
S.
Bonjour,
Il ne s'agit pas d'une "tolérance" mais d'un droit. La TUP est une dissolution sans liquidation . La société absorbée ne disparaît pas, elle continue d'exister à travers l'absorbante. Cette dernière reprend l'intégralité des droits et obligations de l'absorbée
De plus, la TUP n'est effective à l'égard des tiers qu'à partir de l'expiration du délai d'opposition des créanciers (soit 30 jours après l'AG ayant acté la TUP, une TUP au 1er janvier ne serait effective qu'au 1er février) sans compter qu'une TUP peut avoir un effet rétroactif.
De fait, juridiquement, il n'y a aucun souci à comptabiliser chez l'absorbante des factures libellées au nom de l'absorbée.
Cordialement
 |
