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Tup et cession de fonds de commerce

4 réponses
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Ecrit le : 09/07/2012 12:04 par Papaours
Bonjour à toutes et tous,

Je fais appel à vos connaissances et techniques pour m'aider s'il vous plait dans une opération comptable particulière.

Voici le contexte.

Une société A est absorbée par une société C par transmission universelle de patrimoine, en date du 30/11/2011 avec effet rétroactif fiscal.

Tel que le prévoit les règles applicables à ce type d'opération, une situation comptable est établie à l'issu du délai d'opposition des créanciers (J+30) soit en date du 30/12/2011. La situation comptable établie est la suivante :

En date du 01/01/2011, la société A a cédée son fonds de commerce à un tiers pour un montant de 3.000 ¤, non comptabilisée encore dans la situation présentée.

Voici mes questions :

1) Si je ne me trompe pas, la société A doit comptabiliser la cession du fonds de commerce dans ses comptes en date du 01/01/2011, ce qui va générer une moins-value de + 3.000 ¤ - 335.388 ¤ = - 332.388 ¤ et correspond à une moins-value à long terme non ? (fonds de commerce détenu depuis plus de deux années)
2) Si tel est le cas, dans ce cas, quel est le montant du mali de confusion à l'issue de l'opération ?

Si des spécialistes veulent bien m'aider, ils sont les bienvenus !

Merci d'avance pour vos avis et commentaires précieux !

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DEC depuis le 07/01/2010  - Titulaire du DESCF - 2004 Titulaire du DECF - 2004 Titulaire du BTS Comptabilité & Gestion 2000 Titulaire du DPECF - 1999

Re: Tup et cession de fonds de commerce

Ecrit le : 09/07/2012 16:18 par Bibi52
Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le cession d'un fonds de commerce dans une société à l'IS relève du court terme, le long terme étant réservé aux :
- titres de participations > 2 ans
- Redevences de concession de brevets, licences ...

Cordialement.

Re: Tup et cession de fonds de commerce

Ecrit le : 09/07/2012 17:36 par Papaours
Bonjour Bibi,

Effectivement, j'ai fait une faute de frappe malgré ma relecture : il s'agit bien d'une moins-value à court terme, la société A étant bien soumise à l'impôt sur les sociétés.

Merci pour cette remarque.

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Re: Tup et cession de fonds de commerce

Ecrit le : 20/07/2012 17:20 par J_cottin
Bonjour,

Quelle est la valeur des titres de A chez C ?

Cordialement

Re: Tup et cession de fonds de commerce

Ecrit le : 23/08/2012 18:08 par Tsibelle
Bonjour,

Je suis d'accord avec J-Cottin, il manque la valeur des titres chez l'absorbante car :

Résultat de fusion = situation nette d'apport - valeur des titres chez l'absorbante !

Mais en théorie, la cession du fonds de commerce en date du 01/01/2011 aurait du être comptabilisée dans la situation nette d'apport de C.

Cordialement.
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