Soirée du recrutement

Trouver et utiliser les codes type de personnel en DSN

Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1281 articles)
Publié le
Modifié le 02/12/2018
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Obtenir le bon code type de personnel pour la DSN

La déclaration des cotisations sociales destinées à l'URSSAF passe par un code type de personnel ou CTP. Ce code type de personnel est déclaré en DSN dans la rubrique « code de cotisation », structure S21.G00.23.001.

Trouver le bon code type de personnel n'est pas toujours simple. Si les codes type de personnel les plus classiques sont bien connus (tels que le CTP 100 pour le régime général), il est parfois difficile de trouver les autres codes.

Le code type de personnel peut aussi être complété d'un « qualifiant d'assiette » qui permet par exemple de distinguer les assiettes plafonnées (921) des assiettes déplafonnées (920).

 

Trouver le bon code type de personnel pour déclarer ses cotisations en DSN

Les codes type de personnel sont nombreux, très nombreux. Ils dépendent de la nature des cotisations à déclarer (FNAL, CSG, assurance chômage...), des exonérations applicables ou non (apprentis, réduction Fillon), du statut du salarié (intermittents du spectacle) et sont complétés d'informations spécifiques comme le plafonnement de l'assiette.

Pour les trouver, deux solutions existent. La première, fastidieuse, consiste à ouvrir les tables de codes type de personnel disponibles sur le site de l'URSSAF au format xls pour excel ou html.

La seconde solution peut passer par le moteur de recherches dédié sur le site de l'URSSAF. Les requêtes doivent être effectuées sans accent.

À titre d'exemple, pour trouver le code de la réduction Fillon ou réduction générale de cotisations patronales, la recherche se fera avec les mots « reduction generale » sans accents. Le fait de rajouter des accents ne permet pas d'obtenir de réponse.

 

Exemple de déclaration d'un code type de personnel en DSN

Les cotisations URSSAF sont déclarées dans le bloc « cotisation agrégée » de la DSN, structure S21.G00.23. Le bloc contient ici six rubriques qui ne seront pas toutes renseignées.

Au niveau de l'entreprise, le cumul des assiettes plafonnées et déplafonnées et également renseigné dans le bloc « base assujettie », à la structure S21.G00.78.

Exemple : RG, cas général

Un salarié au régime général touche la somme de 4 000¤ bruts tous les mois. Ses cotisations sont déclarées sous le CTP le plus courant, le code type de personnel 100 qui oblige à renseigner l'assiette plafonnée, l'assiette déplafonnée et le taux accident du travail.

Il n'y a pas d'autre salarié.

Déclaration de l'assiette déplafonnée :

  • Rubrique « Code de cotisation » (S21.G00.23.001) : 100
  • Rubrique « Qualifiant d'assiette » (S21.G00.23.002) : 920
  • Rubrique « Taux de cotisation » (S21.G00.23.003) : taux AT à 1,10%
  • Rubrique « Montant d'assiette » (S21.G00.23.004) : 4000¤
  • Rubrique « Montant de cotisation » (S21.G00.23.005) : non renseigné
  • Rubrique « Code INSEE commune » (S21.G00.23.006) : non renseigné

Déclaration de l'assiette déplafonnée en DSN

  • Rubrique « Code de cotisation » (S21.G00.23.001) : 100
  • Rubrique « Qualifiant d'assiette » (S21.G00.23.002) : 921
  • Rubrique « Taux de cotisation » (S21.G00.23.003) : non renseigné
  • Rubrique « Montant d'assiette » (S21.G00.23.004) : 3311¤
  • Rubrique « Montant de cotisation » (S21.G00.23.005) : non renseigné
  • Rubrique « Code INSEE commune » (S21.G00.23.006) : non renseigné

Déclaration de la base assujettie (cumul), assiette plafonnée

  • Rubrique « Code de base assujettie » (S21.G00.78.001) : 02
  • Rubrique « Date de début de période de rattachement » (S21.G00.78.002) : À renseigner (1)
  • Rubrique « Date de fin de période de rattachement » (S21.G00.78.003) : À renseigner (2)
  • Rubrique « Montant de base assujettie » (S21.G00.78.004) : 3311 ¤

Déclaration de la base assujettie (cumul), assiette déplafonnée

  • Rubrique « Code de base assujettie » (S21.G00.78.001) : 03
  • Rubrique « Date de début de période de rattachement » (S21.G00.78.002) : À renseigner (1)
  • Rubrique « Date de fin de période de rattachement » (S21.G00.78.003) : À renseigner (2)
  • Rubrique « Montant de base assujettie » (S21.G00.78.004) : 4000 ¤


Pour mémoire, le cumul des assiettes plafonnées et déplafonnées (codes 921 et 920) des salariés se retrouve dans la rubrique « montant de base assujettie » code 02 et 03 selon le cas.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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