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Trop perçu URSSAF - à qui cela revient-il

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Ecrit le : 09/06/2020 09:46 par Drakir

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous aurions une question concernant la situation de ma compagne.

En effet, cette dernière était co-gérante d'une auto-école, et ce jusqu'à la tout fin d'année 2019.

Durant ce temps, les deux co-gérantes ont été prélevé mensuellement de 600 € par l'URSSAF, prélèvement nominatif (chacune avait une prélèvement de 600€ à leurs noms, même si l'argent était prélevé du compte de l'auto-école).

Ma compagne a reçu la semaine dernière un mail de l'URSSAF, indiquant qu'il y avait un trop perçu, compte tenu des revenus déclarés par chacune (revenus différents car situation différente expliqué ci-dessous).

Voici donc ma question, a qui revient cette argent, à l'auto-école, puisque l'argent a été prélevé sur le compte de la compagnie ? Ou a ma compagne car le prélèvement était fait à son nom et le trop perçu calculé sur la base de ses revenus à elle ?

Je me permets de poser la question, car des arguments peuvent être vu dans les deux sens, et nous aurions besoin d'un avis juridique objectif.

  • La prélèvement a été fait sur le compte de la compagnie.
  • Mais le prélèvement était nominatif.
  • Le trop plein a été calculé sur les salaires déclarés par ma compagne et non sur ceux de sa collègues. En effet, sa collègue était en congés maternité, et a donc déclaré bien plus que ma compagne, qui elle, au vu de l'activité, n'a pas pu se verser de salaire durant plusieurs mois.
  • Donc le trop perçu et dû au fait que ma compagne n'a pas pu se verser de salaire et a donc déclarer beaucoup moins de revenue que sa collègue, le trop perçu pour ma compagne est donc bien plus important que celui reçu par sa collègue.
  • Si nous retournons le problème dans l'autre sens, et qu'il y aurait eu un rappel de charge dans l'autre sens (URSSAF réclamant de l'argent car salaire versé plus important par exemple), qui aurait dû payer cette argent ? La compagnie car le prélèvement était fait sur ce compte, ou ma compagne car prélèvement nominatif ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bien cordialement.

Re: Trop perçu URSSAF - à qui cela revient-il

Ecrit le : 14/06/2020 16:55 par Francoisecnd

Bonjour,

Pour ne pas laisser votre requete sans reponse, je vous repondrai, pour faire simple, qu'il me semble evident que ce remboursement, qui doit transiter par votre comptabilite, doit beneficier et etre rembourse a la personne ( physique ou morale ) qui financierement en a assure la charge ( paiement final).

Donc, d'apres votre recit, a l'auto-ecole,

Cordialement,

Francoise



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