Le Plan épargne retraite (PER), institué par la loi Pacte, a profondément réformé les dispositifs permettant aux contribuables de préparer leur retraite. Offrant une grande liberté dans les modalités de versement et de sortie, il permet l'agrégation de plusieurs flux au sein d'un dispositif retraite dédié.
Pour l'expert-comptable c'est un outil primordial pour aider le dirigeant d'entreprise à préparer sa fin d'activité. Pourtant la souplesse de ce dispositif permet de l'utiliser dans d'autres contextes, ou avec d'autres objectifs. Lesquels ?
Cet article est basé sur une intervention d'Eric Bidault, directeur commercial régional chez Eres, et Emmanuel Lejeune, expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du groupe ETC, lors du Congrès national ECF, le 21 septembre 2021 à Marseille.
Protéger son conjoint, notamment en cas de disparités de revenus
En cas de décès de l'assuré marié ou pacsé, le PER permet de mieux protéger le conjoint survivant, grâce à ses conditions de transmission avantageuses. En effet, lorsque le conjoint a été désigné comme bénéficiaire le PER offre un double bénéfice au conjoint survivant :
- les sommes épargnées via le PER sont transmises au conjoint en exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ;
- le décès ouvre la possibilité au conjoint de débloquer son propre PER (à condition qu'il en ait un bien sûr, mais aussi que le décès intervient en phase d'épargne, c'est à dire avant le départ à la retraite ou la liquidation des droits du souscripteur).
En pratique
Cette stratégie peut notamment s'avérer intéressante lorsque le souscripteur principal présente un écart d'âge important avec son conjoint.
Provisionner les futurs droits de succession
Lorsqu'un capital important doit être transmis aux héritiers, la question des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) se pose inévitablement. Le détenteur du bien peut en effet craindre que ses héritiers soient contraints de céder le bien pour s'acquitter de ses droits.
Le PER peut s'avérer utile dans ce cas, pour provisionner tout ou partie de ces droits. Il s'agit alors de rédiger la clause bénéficiaire dans cet objectif.
En pratique
C'est notamment utile dans le cas où le client dispose d'un patrimoine immobilier important.
Préparer la transmission inter-générationnelle
Le PER peut également s'avérer être un moyen efficace de contribuer à l'acquisition de la résidence principale des générations suivantes. En effet, il est tout à fait possible d'ouvrir un PER au nom d'un enfant mineur. Les versements effectués sur ce PER bénéficient ensuite de la déductibilité fiscale « classique », et ce quelque soit l'auteur du versement, parents ou grands-parents par exemple.
Du côté des parents situés dans le même foyer fiscal que les enfants, l'avantage fiscal est immédiat. Contrairement aux versements effectués sur un livret « classique » (type livret jeune), ces sommes sont en effet déductibles de l'impôt sur le revenu. L'enfant mineur dispose alors de son propre plafond de déduction annuel, qui sera généralement de 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 113¤ en 2021) si l'enfant n'a pas de revenu.
Du côté de l'enfant, la perspective d'attendre la retraite pour débloquer des fonds peut sembler lointaine. Hors, l'acquisition de la résidence principale fait partie des cas de déblocage anticipé du PER. Au moment où il acquerra sa résidence principale, l'enfant sera bien sûr fiscalisé (car les sommes auront été déduites à l'entrée), mais on peut supposer qu'au démarrage de sa vie professionnelle, ces sommes seront soumises à un taux marginal d'imposition modéré. C'est donc une stratégie gagnant-gagnant, pour les parents au moment des versements, et pour l'enfant au moment de la sortie.
Le PER, outil d'un conseil patrimonial récurrent
Le PER n'est pas une fin en soi, mais bien une des nombreuses possibilités par la boîte à outils patrimoniale à disposition de l'expert-comptable. Concrètement, comment aborder, et mener ce type de mission ?
Un audit patrimonial est tout d'abord indispensable pour comprendre la situation du client, ses contraintes, et surtout ses objectifs. Cette mission ponctuelle doit ensuite laisser la place à une mission d'accompagnement récurrente, de préférence annuelle, pour réévaluer périodiquement les stratégies adoptées au regard de la situation professionnelle ou personnelle du dirigeant, mais aussi d'évolutions réglementaires. En étant au plus proche des préoccupations personnelles du dirigeant, l'expert-comptable complète utilement son offre, valorise son rôle, et fidélise ses clients.
Julien Catanese Aubier
Diplômé d'expertise comptable, après 7 ans en tant que rédacteur en chef puis directeur de la rédaction Fiscalistes et experts-comptables chez LexisNexis, Julien rejoint l'équipe Compta Online en tant que Directeur éditorial de juin 2020 à octobre 2023.