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Travaux sci à l'Ir

2 réponses
238 lectures
Ecrit le : 28/04/2020 20:31 par Mexico59
Bonsoir,
J'ai le bilan d'une sci soumise à l'impôt sur le revenu à établir. Les loyers sont soumis à tva car il s'agit d'une location de locaux à usage professionnel.
Pour les travaux d'entretien j'ai vu qu'il fallait un caractère "urgent" pour pouvoir déduire la charge à 100% sinon c'est 50%. Pour la tva sur les travaux d'entretien, qu'en est-il? Faut-il reverser la tva sur les 50% non déductibles?
Vous remerciant de votre réponse.
Cordialement

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Mexico59

Re: Travaux sci à l'Ir

Ecrit le : 28/04/2020 20:46 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 28/04/2020 20:46 par Venaig

Bonjour Mexico59,

L'année 2019 est effectivement une année exceptionnelle dans le traitement des travaux à déduire des revenus fonciers.

Comme l'indique le BOFIP, à l'article 150 (BOI-IR-PAS-50-20-10) :

En application du 2° du 1 du K du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 modifié :

- le montant des dépenses de travaux payées au cours de l'année 2018 est intégralement déductible dans les conditions de droit commun, pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2018 ;

- le montant des dépenses de travaux admis en déduction pour la détermination du revenu net foncier imposable de l'année 2019 est égal à la moyenne des charges de l'espèce respectivement supportées au cours des années 2018 et 2019 (règle dite de la moyenne)

Ces dispositions s'appliquent bien locatif par bien locatif.

Par conséquent, il faut faire la moyenne des travaux réalisés en 2018 et 2019 : c'est ce montant qu'il vous faudra déduire de vos revenus fonciers en 2019.

En ce qui concerne la TVA, le traitement de votre résultat foncier n'a absolument rien à voir avec la déduction de la TVA. En l'espèce, cela signifie que votre TVA déductible sur vos travaux sera à déduire en totalité et non à hauteur de 50% comme pour la détermination de vos revenus fonciers.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Travaux sci à l'Ir

Ecrit le : 28/04/2020 21:21 par Mexico59
Bonsoir Venaig,
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est maintenant plus clair pour moi!
Bon courage à vous
Cordialement

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Mexico59
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