Travaux personnels du dirigeant, facturation de l'entreprise et TVA

Bonjour,

Étant juriste de profession, nous sommes une société de chauffage, sanitaire, ventilation, clim, électricité, ... et avons exécuté un chantier pour un client à son nom personnel. Nous l'avons facturé au fur et à mesure des travaux, le client a réglé lesdites factures. Le chantier est quasiment terminé. Ce client a également une entreprise immobilière et maintenant il vient nous voir en nous demandant s'il était possible de facturer son entreprise afin qu'il puisse récupérer la TVA de tout ce qui a été facturé.

Comment pourrait-on faire? Convention tripartite avec note de crédit à son nom et facturation à son entreprise? Si oui, comment faire ca ? Je suis perdu....

Bonjour Alex6484,

Je suis assez étonnée par ce message et ce que je vais écrire n'est qu'un avis au regard des quelques éléments de fait transmis. Aucune entreprise ne peut récupérer la TVA sur les factures personnelles de son dirigeant. Soit c'est une facture professionnelle (dans les locaux de l'entreprise ou de la sous-traitance pour l'entreprise), soit c'est une facture personnelle (avec interdiction de récupérer la TVA et avantage en nature ou complément de rémunération pour le dirigeant pour éviter le redressement si c'est la société qui paie). Il ne peut y avoir de mélange des genres, surtout pas en matière fiscale.

Ensuite, le fait de facturer l'entreprise, vous oblige probablement aussi à augmenter le taux de TVA puisque le taux de 5,50% que vous appliquez peut-être sur attestation de ce dirigeant ne sera plus applicable (l'attestation n'est pas valable pour l'entreprise).

Maintenant, si vous devez le faire malgré tout, vous pouvez faire un avoir au nom du dirigeant et une nouvelle facture au nom de l'entreprise sans forcément passer par une convention tripartite. Il suffit alors de faire signer un devis au dirigeant (devis au nom de l'entreprise) pour que l'entreprise s'engage à payer si son dirigeant ne le fait pas.

Bon courage pour la suite,

Sandra

Merci beaucoup Sandra pour votre réponse et votre aiguillage qui me sera utile.

Alex