Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2014, lorsqu'une entreprise du BTP effectue des travaux de sous-traitance, elle doit facturer HT. Il y a ensuite, pour le donneur d'ordre, auto-liquidation de la TVA.
Imaginons maintenant des relations entre une entreprise BTP, l'entreprise X et une autre entreprise qui n'est pas BTP, l'entreprise Y, puisque le BTP représente une infime partie de l'activité de Y.
Lorsque X effectue des petits travaux de sous-traitance pour Y, doit-il y avoir facturation de TVA ?
Et lorsque c'est Y qui effectue des travaux de sous-traitance pour X, là encore, HT ou avec TVA ?
J'ai recherché dans la documentation, je n'ai rien trouvé de concluant.
D'avance merci pour vos réponses.