Bonjour,
Une entreprise française du bâtiment doit effectuer des travaux de rénovation pour un particulier belge, les travaux sont à exécuter en Belgique.
Quel régime de tva faut il appliquer à ces travaux qui s'élèvent à 100.000€?
Merci.
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
S'agissant d'une entreprise du bâtiment, je vais supposer qu'il s'agit de prestations se rattachant à un immeuble au sens de l'article 259A 2° du CGI. C'est la TVA belge qui est applicable.
Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un assujetti, c'est le client qui autoliquide la TVA en Belgique.
Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un particulier non assujetti, le prestataire doit s'immatriculer en Belgique et payer la TVA Belge.
Cordialement,
Sandra
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