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Travaux de rénovation pour un particulier belge

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Ecrit le : 29/04/2019 19:43 par Philippedu62

Bonjour,

Une entreprise française du bâtiment doit effectuer des travaux de rénovation pour un particulier belge, les travaux sont à exécuter en Belgique.

Quel régime de tva faut il appliquer à ces travaux qui s'élèvent à 100.000€?

Merci.

Re: Travaux de rénovation pour un particulier belge

Ecrit le : 02/05/2019 09:50 par Sandra Schmidt
Message édité le 02/05/2019 13:02 par Sandra Schmidt

Bonjour,

S'agissant d'une entreprise du bâtiment, je vais supposer qu'il s'agit de prestations se rattachant à un immeuble au sens de l'article 259A 2° du CGI. C'est la TVA belge qui est applicable.

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un assujetti, c'est le client qui autoliquide la TVA en Belgique.

Lorsque la prestation est réalisée pour le compte d'un particulier non assujetti, le prestataire doit s'immatriculer en Belgique et payer la TVA Belge.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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