Travailler en France avec un titre de séjour d'un pays européen ?

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Modifié le 05/03/2019
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De nombreux travailleurs passent les frontières internes à l'Union Européenne. Certains de ces travailleurs sont des ressortissants des États membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen. Ces travailleurs n'ont pas besoin de titre de séjour et peuvent travailler librement en France.

Mais qu'en est-il des travailleurs étrangers, ceux qui ont obtenu un titre de séjour voire le statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne ?

Peuvent-ils venir travailler librement en France ?

La réponse à cette question est négative, même si leur arrivée en France peut être facilitée et l'employeur qui les embauche s'expose à des sanctions si certaines démarches ne sont pas effectuées.

Tout employeur qui envisage d'embaucher un étranger doit se procurer une copie de son titre de séjour l'autorisant à travailler. Il doit ensuite envoyer cette copie à la préfecture qui l'a délivrée, pour en vérifier l'authenticité. Cette vérification doit avoir lieu avant le début du contrat de travail.

Les travailleurs étrangers ne peuvent pas circuler librement dans l'Union Européenne

Le principe de libre circulation des travailleurs au sein de l'Union Européenne, inscrit dans les traités communautaires est souvent mal interprété. S'il permet en effet à tous les ressortissants communautaires de circuler librement au sein de l'Union Européenne, il ne concerne pas les étrangers, ceux qui ont la nationalité d'un pays tiers.

Un titre de séjour avec une autorisation de travail, accordé par un autre État membre de l'Union (exemple : Espagne ou Italie), ne permet pas à ce travailleur étranger de venir travailler librement en France. La décision de l'État Espagnol ou Italien ne s'impose pas à l'État français.

Le travailleur étranger doit accomplir des formalités particulières, qui diffèrent selon qu'il est titulaire ou non, d'un titre de long séjour dans un autre État membre de l'Union Européenne.

Les étrangers titulaires du statut de « résident longue durée » se déclarent à la préfecture dans les trois mois de leur arrivée

Lorsque l'étranger possède le statut de résident longue durée dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, il doit se déclarer à la préfecture française, dans les trois mois de son arrivée.

Il peut aussi le faire avant son arrivée en France, en prenant contact avec le consulat français du pays européen concerné.

La préfecture lui délivre alors une carte de séjour avec ou sans autorisation de travailler selon le cas. Ces cartes de séjour sont d'une durée d'un an.

Les étrangers qui n'ont pas le statut de résident longue durée doivent demander un visa de long séjour

Le visa de long séjour doit être demandé avant l'arrivée en France par l'étranger qui souhaite travailler en France sans avoir le statut de résident de long séjour d'un autre État membre de l'Union européenne.

Le visa est exigé même si l'étranger dispose déjà d'un titre de séjour permanent ou limité dans le premier État communautaire.

Exemple

Une personne de nationalité japonaise, obtient un titre de séjour permanent en Allemagne. Au bout de quelques mois, la personne souhaite s'installer en France. Elle doit demander un visa de long séjour pour la France (et une autorisation de travailler en France).

L'employeur risque cinq ans de prison et 15 000¤ d'amende par étranger concerné

Ces règles relativement complexes obligent les employeurs français à rester attentifs. En cas d'embauche d'un travailleur étranger qui ne séjournerait pas légalement en France, ils s'exposent à une amende de 15 000¤ et cinq ans de prison.

L'employeur est aussi redevable d'une taxe pour l'embauche d'un travailleur étranger et d'une contribution spéciale pour tout étranger employé sans titre l'autorisant à travailler en France.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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