CEGID

Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.

2 réponses
14 907 lectures
Ecrit le : 01/08/2006 20:02 par Lapuce
Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide dans le domaine du social.

A votre avis, un salarié travaillant à temps partiel reçoit il 50% de la carte orange au titre du remboursement des frais de transport?
Est ce que de simples tickets sont remboursables si cela revient moins cher pour le salarié?

merci aux âmes charitables.

--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.

Ecrit le : 01/08/2006 20:30 par Fandefisca
Salut mon amie,

Concrètement, tout dépend de la durée du temps travail pratiqué dans l'entreprise.

Je vais t'illustrer par un exemple, pour une entreprise dont le temps plein correspond à 35h, soit 151,67 heures mensuelles:

Si le salarié effectue la moitié du temps plein ou supérieur au temps plein, dès qu'il fait plus de 75,83 heures par mois : il est remboursé comme s'il avait travaillé à temps, c'est à dire à hauteur de 50% du prix de sa carte orange.

Si le salarié effectue moins de 75,83. Soit par exemple, il effectue 30 heures par mois.
On proratise le taux de remboursement de la carte orange : 30 / 75,83* X 50%
* On proratise sur la base de la moitié du temps plein, car sur cette base, le salarié aurait été remboursé comme s'il avait travaillé à temps plein.

Ne peut être pris en charge que les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels.
Les simples tickets ne sont pas remboursables au salarié, sauf s'il s'agit de déplacements ponctuels.

Car le remboursement des titres de transport est soumis à la condition de le remettre à son employeur.
Je me vois mal un employeur stocker 100 tickets par mois pour un salarié.

Pour plus d'infos : tu peux te référer au décret du 30 septembre 1982 :
le lien : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SEHBM.htm

--------------------
Un homme averti en vaut deux.

Re: Travail à temps partiel et remboursement des frais de transport.

Ecrit le : 01/08/2006 21:29 par Lapuce
Coucou,

Merci pour ta réponse qui est très claire, ca fait du bien de demander son chemin aussi, : ))))


--------------------
Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK