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Travail à temps partiel et congés payés

3 réponses
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Ecrit le : 12/01/2013 20:07 par Karamellyne
Bonjour,

Suite à mon congé maternité (mai 2012 à août 2012) j'ai repris mon emploi mais à 80% pendant 6 mois (septembre 2012 - février 2013)

Dans la société où je travaille, les salariés acquiert les congés du 1er juin au 31 mai (25 jours) mais peuvent les poser de janvier à décembre.

De ce fait, j'aurai aimé savoir : combien de jours pourrai-je poser en 2013?

Le RH m'a dit que j'avais cumulé 12 jours au 31/12/2012 contre 15 pour mes collègues. Je trouve que l'écart est énorme pour seulement 4 mois passés à 80% sachant qu'avant ma maternité j'étais à 100%.

De plus, après m'être renseigné, des collègues à 80% annuel m'ont dit avoir 20 congés à poser de janvier à décembre 2013.

Merci pour votre aide

Re: Travail à temps partiel et congés payés

Ecrit le : 13/01/2013 08:52 par Lucky luc

Bonjour,

Le congé maternité est assimilé à du temps de travail effectif et une salariée en congé maternité acquiert donc les mêmes droits aux congés payés qu'en travaillant.

D'autre part, les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits en terme d'acquisition de nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein. (Cf. par exemple au 3 sur le site du ministère du travail et de l'emploi)

En conséquence, vous avez normalement acquis les mêmes droits que les autres salariés.

La différence au niveau des congés avec vos collègues à temps plein risque de se faire au niveau de la rémunération du congé.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Travail à temps partiel et congés payés

Ecrit le : 13/01/2013 18:02 par Karamellyne

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Lorsque vous dites : la différence au niveau des congés avec vos collègues à temps plein risque de se faire au niveau de la rémunération du congé. Quie voulez vos dire par là ?

Par conséquent je peux être pénalisé uniquement financièrement ?

Ont ils le droit de m'enlever les jours qu'ils m'ont pris à la place de me pénaliser fnancièremet ?

D'avance encore merci. Jusqe là j'étais bien perdu dans leur explication.

Re: Travail à temps partiel et congés payés

Ecrit le : 13/01/2013 19:28 par Lucky luc

Bonjour,

Ils ne peuvent déroger à la loi qui impose les salariés à temps partiel acquièrent les mêmes droits en terme d'acquisition de nombre de jours de congés payés que les salariés à temps plein.

Concernant le niveau dde rémunération du congé, il est calculé sur la meilleure des 2 règles de calcul que sont 10% des salaires acquis sur la période de référence et le maintien de salaire lors du congé. Du fait que vous travaillez moins, les montants calculés par ces règles vont diminuer, peut-être pas la première année de prise de congé (les10% sont calculés sur une période de temps plein semble-t-il), mais après sûrement.

Cordialement.



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