AMPLI MUTUELLE

Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

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Ecrit le : 12/07/2007 02:41 par Magnolia308
Bonjour,

J'ai un problème.
Depuis que j'ai connu ce forum, j'ai découvert que je risque beaucoup car je faisais la comptabilité pour plusieurs personne qui ensuite la montrait à leur comptable, mais tout cela s'en être déclaré. J'ai tout arrêté.

Il me reste une entreprise qui veux m'embaucher et m'a demandé de patienter pour faire mon contrat. Je patiente depuis 5 mois.
Je travail donc au noir puisque je suis pas déclaré comme tout salarié le devrait et quand plus je fais sa comptabilité. Par précaution je la fais chez moi. Je me rend au bureau uniquement à sa demande.
J'ai expliqué à mon patron le risque que je prenais si je continuais à travailler s'en contrat (je lui ais parlé de l'article de loi).
Il m'a dit que personne ne savais que je travaillais pour lui, et que je pouvais très bien continuer ainsi jusqu'à la signature de mon contrat, que je lui cherchais des problèmes, que je ne suis pas compréhensive et qu'il attendait d'avoir de l'argent. Depuis quand on besoin d'argent pour déclarer un salarié? d'autant plus qu'il me paie bien, en tout cas pour l'instant.
Je suis dégouté. Je recherche déjà un autre emploi.
J'ai besoin de ce travail, mais je me rend compte que si je me fais prendre, je vais dépenser en amendes et autres plus que les salaires que j'ai déjà perçu.
J'ai envie de lui envoyer un courrier avec acusé de réception pour lui réclamé mon contrat.
Ainsi si il y a un problème j'aurais une preuve devant la loi que c'est lui qui ne veux pas. Mais est-ce que ce courrier va me couvrir.

Conseiller moi s'il vous plaît.
Je n'ais rien à lui reproché. Je ne veux pas être méchante, mais je ne veux pas payer pour les erreurs des autres.

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 07:59 par Joel israel
Bonjour,

Personnellement, je doute de son intention de vous faire un contrat de travail; depuis le temps, ça devrait être fait. De plus, sachez que vous ne cotisez pour aucun organisme donc ces cinq mois n'ont aucunes existence dans votre carrière pour la retraite entre autre. Je serais vous, je n'irais pas par quatre chemins et lui proposerais le deal suivant :

Soit il vous fait un contrat avec le paiement volontaire de toutes les cotisations due à ce jour, soit vous lui rendez toutes ses affaires et lui dites de se démerder avec sa comptabilité.

Je ne pense pas que cela vaille la peine d'entamer une quelconque action en justice, vous risqueriez d'y perdre des plumes. Ce genre d'employeur fait partie des patrons voyous, fuyez-le.

Salutations.
Joël ISRAEL.

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BEP comptabilité en 1999 avec le GRETA BAC Pro comptabilité en 2002 avec le GRETA.

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 08:21 par Barbu34
Bonjour,

Je pense que le fait de travailler au noir fait perdre le droit à contester ou revendiquer.
Il ne vous reste plus que l'option "chantage" comme le propose justement Joel.

Bon courage.

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La compta oui, mais au soleil !

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 09:01 par Laurentdbp
Bonjour,

Je pense qu'il n'est pas inutile de rappeler qu'un contrat de travail n'est pas forcément écrit. En l'occurence, il existe de plein droit un contrat de travail à durée indéterminée entre vous et ce patron.
Avec quelques preuves du travail que vous avez réalisé depuis le début de vos relations, je ne vois pas comment un tribunal pourrait refuser de condamner le patron voyou en question...

Ne vous laissez pas faire par ce genre de pratique malhonnête !

Salutations

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 10:12 par Wald
Même sans vouloir jouer les pères fouettards, il faut tout de même attirer l'attention sur les infractions commises, qui peuvent déboucher au pénal:
- faux en écriture (puisqu'on ne vous déclare pas, les écritures ne sont pas sincères). Sur cette infraction, vous pourriez bien être incriminée pour complicité par aide et assistance puisque c'est vous-même qui effectuez sciemment ces écritures.
- abus de confiance au préjudice de l'URSSAF. Dès lors que vous travaillez, ne serait-ce qu'une heure, des cotisations sociales sont dues (c'est votre salaire indirect). Si elles ne sont pas versées, elles sont donc détournées au profit de votre employeur. S'il apparaissait qu'il vous en fait profiter partiellement (vous déclarez être bien payée), vous seriez alors receleuse d'abus de confiance.
- délit de travail clandestin, en ce qui concerne votre employeur. Mais j'ose presque dire que cette infraction est une broutille par rapport aux deux autres.
- N'y a t il pas aussi fraude fiscale, puisqu'on peut imaginer que les sommes versées ne seront pas déclarées au fisc ?
En d'autres termes, arrêtez tout de suite, si votre employeur ne veut pas vous déclarer, avant que les ennuis ne commencent. Si vous voulez le coincer, rien de plus simple que de vous rendre de vous-même à l'URSSAF avec la comptabilité qu'il vous confie. Il aura bien du mal à expliquer ce qu'elle fait entre vos mains s'il prétend que vous n'êtes pas sa salariée.

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 12:00 par Luca pacioli
Soyez prudente,
Votre employeur semble avoir l’habitude de naviguer en eau trouble.
Je vous conseille de garder des traces de vos travaux, ça pourra toujours servir en cas de conflit. Et dans tous les cas je vous recommande de quitter cet employeur.
Par curiosité, dans quel secteur d’activité opère t’il : restauration, BTP, négoce ?
Courage

Re: Travail illégal. mon patron ne veux pas signer mon contrat.

Ecrit le : 12/07/2007 16:03 par Magnolia308
Bonjour,

Merci pour vos messages et pour le temps que vous consacré à aider les autres.
Je suis parfaitement d'accord avec vous tous. Je pense que je perd mon temps.

Pour répondre à Luca, l'entreprise est dans le domaine de l'audiovisuel.
Il possède 2 entreprises et je suis chargé de faire le secrétariat et la comptabilité pour les deux. J'ai 4 années.
Quand je suis arrivé dans cette entreprise, j'ai trouvé cinq salariés. Quatre dans une, un dans l'autre. Aucun deux n'étaient déclarés. Les comptes avaient été mystérieusement fermé dans toutes les administrations. Il m'a dit qu'il n'était pas au courant.
J'ai fais les démarches nécessaires et tout est réouvert, les années précédentes ont été prises en compte.

Il reste le salarié qui travaille dans la même entreprise que moi. Il est là depuis 8 mois et au noir.
Il a beau demandé son contrat la réponse est la même : Attendez.
Mais attendez quoi? Qu'on se fasse attraper? Il dit qu'il met les choses en ordre. Mais quels choses? Il ne donne aucune information qui soit valable au point de vue juridique.
Je sais que l'entreprise à des difficultés, mais embaucher au noir ne va pas non plus aranger les choses.
De toutes façon je lui ait parlé. Soit il fait mon contrat, soit on arrête tout.

Merci à vous de m'avoir aider.
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