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Travail dissimulé dans un cabinet ?!

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Ecrit le: 17/05/2005 19:55
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Message édité par COC Admin le 17/05/2005 20:21
Bonjour,

Etant un peu inquiet eT, pour être franc, perdu également, je vous expose mon cas personnel. Pour un cabinet d'expertise comptable, c'est hallucinant mais bon... il a fallu que cela tombe sur moi.

Voilà, je suis collaborateur depuis 9 mois. Ayant eu quelques doutes (déclaration de TVA, formulaire urssaf, assedic etc... au nom du cabinet non ouvert et restant là pendant des mois), je me su)s donc renseigné auprès d'anciens collaborateurs de ce monsieur.
Beaucoup ont eu des problèmes, il "a oublié" (zones vierges dAns le relevé de carrière) de les déclarer et/ou de payer les cotisations et ne fournissait pas systématiquement des fiches de paies.

Bref.... j'ai donc il y a quelque temps demander mon relevé de carrière et là : sans surprise : aucune trace !!!!

J'ai ensuite demander par écrit à l'urssaf si ma DUE a bien été effectué (Article R 324-9 du code du travail) mais ces derniers m'ont précisé qu'ils n'étaient pas en droit de me fournir cet élément.
L'article pourtant précise que je peux le savoir ???? Je n'y comprends rien !? Merci de m'aider.
Selon des collaborateurs plus anciens, je sais et suis sûr qu'il ne paie pas les cotisations mais comment savoir si la DUE a été faite ou pas ????

En effet, pour un cabinet, c'est une véritable honte pour le métier, et même si je suis dans un petit département, je compte donc intenter une action prud'homale quitte à me faire griller par la suite.
Mon relevé de carrière vierge n'est pas suffisant !? Comment faire pour prouver le "travail dissimulé" ???

J'attends avec impatience vos réponses,

Cdt

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gof
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Re: Travail dissimulé dans un cabinet ?!
Ecrit le: 17/05/2005 21:44
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Bonjour,

Votre cas est exceptionnel ! je n'avais jamais vu ca dans un cabinet d'expertises comptables.

Personnellement, je vous conseille de suivre ces points :
1/ Essayer de justifier votre présence dans ce cabinet. vous avez forcement utiliser le fax, téléphone et autre moyen d ecommunication avec vos clients. Il y a des traces. Eventuellement, dans la mesure du possible, demander une attestation par vos clients.
2/ Contacter l'ordre des experts comptables pour leur expliquer votre cas, pour qu'ils prennent le dossier en main et qu'il vous conseille dans votre démarche.
3/ Vous n'avez rien à faire dans un cabinet comme celui-ci. Vous trouverez toujours mieux ailleur. Vous devez donc écrire en recommandé à votre employeur pour demander une copie de votre contrat de travail, si ce n'est pas déjà fait.
4/ Contacter l'inspection du travail pour expliquer la situation.

Personnellement, je ne pense pas qu'informer les autorités sociales soit préjudiciable.

Enfin, la période de recrutement s'ouvre dès à présent, commencer à chercher un nouveau cabinet et inscrivez vous sur le portail de l'OEC.

Bon courage.
Re: Travail dissimulé dans un cabinet ?!
Ecrit le: 18/05/2005 14:21
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(message aux modérateurs : désolé pour l'envoi dans 2 forums différents mais le cas est si atypique que je ne savais pas dans quel forum l'exposer. Désolé)

Bonjour gof et merci de la réponse !

Après des semains de reflexion, j'ai maintenant la conviction qu'il faille agir (même si cela risque de m'être préjudiciable par la suite).

Mais mon problème est très concretement le suivant :
Je n'ai pas la preuve tangible qu'il n'a pas fait de DUE... donc pas de preuves tangibles que je ne suis pas déclaré.

Mes seules certitudes sont les suivantes :
- il ne paye pas les cotisations sociales (aveu de son bras droit + tous les bordereaux empilés dans un coin)
- il n'a pas fait de DADS
- Mon relevé de carrière est vide
- J'ai des fiches de paie (même s'il est resté 3 mois sans en fournir. il les a donné tous d'un coup par la suite)

Qu'il ne remplisse pas ces obligations sociales après avoir déclaré ses salariés(non remise des bordereaux, non paiement des charges sociales etc...) c'est une chose ! MAIS ne pas déclaré du tout... là, c'est encore plus grave : travail dissimulé.

Avant donc d'entamer mes actions, comment savoir si je suis bien déclaré ou pas ?? en gros, s'il y a eu DUE ou pas ? impossible d'avoir l'info avec l'urssaf.

Merci de votre aide
Cdt
enniroc
Profilenniroc
 
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Re: Travail dissimulé dans un cabinet ?!
Ecrit le: 18/05/2005 15:24
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Normalement, lorsqu'on fait une DUE, on a un accusé de réception de la part de l'URSSAF et une partie du document doit être remis au salarié pour preuve de la déclaration. Demande donc ce document pour voir ce qu'il va dire....
Re: Travail dissimulé dans un cabinet ?!
Ecrit le: 18/05/2005 20:36
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Tu as raison...

j'y avais pensé lors de l'embauche mais vu que c'est un "cabinet d'expertise comptable", je me suis dit que je n'avais rien à craindre... que tout a été fait dans les règles.

Mais avec tout ce que j'ai découvert depuis.... :-(
et je confirme : je n'ai PAS eu de photocopie de l'accusé de réception de la DUE

merci pour les réponses....
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