Revue Fiduciaire

Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

4 réponses
1 474 lectures
Ecrit le : 22/09/2017 09:12 par Einnog

Bonjour à tous,

Une petite question pour vous:

Nous sommes une société française qui exporte ses marchandises hors UE et en particulier en Russie, nous  avons un prestataire pour le transport de ces marchandises. Ce dernier est situé dans un paye de l'UE, la Lituanie en l'occurrence. 

Là où j'ai un doute, c'est sur le type d'opération que je dois enregistré et quelle "ligne" je dois utilisé sur la CA3.

La charge est liée à une vente de biens à l'export (compte 6242 pour moi).

 - la livraison à lieu à l'export, est ce que j'enregistre la prestations de transport comme opération à l'export, ligne 2 sur la CA3 ?

 - le prestataire est dans l'UE, est ce que j'enregistre l'opération comme intracommunautaire du fait que le prestataire est situé en Lituanie, ligne 2A de la CA3 ?

J'aurais tendance à porter la charge ligne 2, la prestation étant un transport de biens destinés à l'export.

Mais j'aimerais vos avis sur ce sujet.

Merci et bonne journée.

Re: Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Ecrit le : 22/09/2017 11:55 par Einnog

Re-bonjour,

Je me permets d'apporter quelques précisions:

 - Pour l'achat de prestations de services à un fournisseur hors UE, j'enregistre ligne 2.

 - Pour l'achat de prestations de services à un fournisseur UE, j'enregistre ligne 2A.

Je n'ai pas de problèmes avec des cas très simples.

Là, c'est un peu plus complexe (où pas, tout dépend du point de vue), c'est une prestations de transport de biens destinés à l'export et réalisée par un fournisseur de l'UE.

Re: Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Ecrit le : 22/09/2017 16:17 par Gluss

Bonjour,

Suivant l'article 262 du CGI :

Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :

Les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte, en dehors de la Communauté européenne ainsi que les prestations de services directement liées à l'exportation.

Par conséquent, c'est une opération non imposable.

D'après moi, comme vous n'avez pas payé de TVA sur la facture du transporteur, vous ne devez pas déduire de TVA sur cette prestation. C'est pourquoi elle ne doit pas être déclarée sur la CA3.

Je pense que ma réflexion est bonne, mais si d'autres avis peuvent confirmer ou non celle-ci.

En ce qui concerne les acquisitions de prestations de services intracommunautaires, c'est bien sur la ligne 2A à déclarer sur la CA3.

Cordialement 

Re: Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Ecrit le : 25/09/2017 11:47 par Einnog

Bonjour Gluss,

Merci pour cette réponse.

Réflexion intéressante que je partage. Néanmoins, cette prestation directement liée à livraison de marchandises hors UE ne devrait-elle pas figurée, du coup, ligne 4 de la CA3 ?

Votre avis ?

Cordialement,

Paul

Re: Transport sur vente à l'export / Prestataire UE - CA3

Ecrit le : 25/09/2017 17:11 par Gluss
Message édité le 25/09/2017 17:22 par Gluss

Bonjour,

En fait, quand j'ai dit que c'est une opération non imposable à la TVA, je pensais à la prestation de service que le transporteur vous a facturé.

Dans votre cas, c'est une charge dont la TVA est non déductible. D'ailleurs, normalement, vous avez du comptabiliser cette charge sans TVA. Donc, je ne vois pas pourquoi il faut faire figurer cette charge à la ligne 4 de la CA3.

Par contre, vous avez du facturer avec votre exportation des frais de transports ou alors vous les avez inclus dans vos ventes. Ils seront à déclarer à la ligne 4 de la CA3 "Opérations non imposables-Exportations hors UE".

Cordialement. 

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