Revue Fiduciaire

Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger

4 réponses
12 354 lectures
Ecrit le : 17/04/2008 10:29 par Audrey77
Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai un gros soucis avec ma TVA sur mes ventes (en contradiction avec mes clients).
Je vous explique :
Nous somme une société de transport, et nous faisons du transport pour des sociétés allemandes (du même groupe que notre société) sur la France uniquement.
Pour moi, (après vérification avec Le Lefebvre), le transport ayant lieu en France, la TVA française doit s'appliquer.
Eux me dise que personne ne la facture la TVA et refuse donc les factures.
Y'a t-il quelqu'un qui pourrait m'éclairer, car je suis un peu perdue !!

Merci à tous

Audrey

--------------------
DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003

Re: Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger

Ecrit le : 17/04/2008 11:00 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Vous reprendre la situation, vous êtes une entreprise de transport uniquement sur la France, pour le compte d'une entreprise allemande.

Si on regarde l'article 4328 du Lefebvre Fiscal, il est indiqué :

Citation
Lieu de départ situé en France [...] et quel que soit le lieu de destination, le lieu de livraison est situé en France et la TVA française est donc applicable (sous réserve notamment exonérations prévues pour les livraisons intracommunautaires et pour les exportations)


Par ailleurs, pour les règles de territorialité de la TVA, l'article 258 du CGI précise :

Citation
I. - Le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France :

a) Au moment de l'expédition ou du transport par le vendeur, par l'acquéreur, ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur ;


Au vu de ces éléments, j'aurais tendance à dire que la TVA doit être appliquée sur la facture.

A confirmer...

Cordialement,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger

Ecrit le : 17/04/2008 12:46 par Sandra Schmidt
Bonjour Dramiug,

Personnellement, je baserais mon raisonnement sur l'article 259A du CGI :

Citation
Par dérogation aux dispositions de l'article 259, le lieu des prestations suivantes est réputé se situer en France :

(...)

3° Les prestations de transports intracommunautaires de biens meubles corporels ainsi que les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans la fourniture de ces prestations :

a) Lorsque le lieu de départ se trouve en France, sauf si le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée dans un autre Etat membre;

b) Lorsque le lieu de départ se trouve dans un autre Etat membre de la Communauté européenne et que le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France.


C'est donc le fait que le client du transporteur fournisse ou non son numéro d'identification à la TVA au transporteur qui déterminera l'imposition ou non dans le pays de départ.

A titre d'exemple:

- le transporteur est français
- le donneur d'ordre est allemand
- le transport se fait au départ de la Belgique, à destination de l'espagne.


Dans mon exemple, sans numéro d'identification du donneur d'ordre, le transporteur français devrait demander son immatriculation en Belgique et facturer la TVA Belge puisque le lieu d'imposition est le lieu de départ de la marchandise.

Par contre, si le client du transporteur, le donneur d'ordre allemand, donne son numéro d'identification, l'opération sera imposée en allemagne.

==> le transporteur établira alors sa facture hors taxes

==> le donneur d'ordre allemand, déclarera simplement sa TVA en allemagne, sur sa déclaration de TVA comme pour toute autre acquisition intracommunautaire (autoliquidation).

Amicalement

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger

Ecrit le : 17/04/2008 13:31 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Sandra Schmidt,

Comme quoi, j'avais raison d'émettre un doute sur ce que j'avais écrit.

Merci pour ces précisions.

A bientôt,

Dramiug

--------------------
Modératrice Compta Online

Re: Transport : régime tva pour du transport en france / client étranger

Ecrit le : 10/03/2010 08:23 par Chrix
J'ai une question presque similaire...

Nous sommes une société basée à Singapour et on fait de la vente sur Internet. Notre site internet est hébergé au États-Unis, nos produits partent de Singapour par FeDEX et sont livrés en France.

Est ce que la TVA s'applique dans notre cas pour les commandes de clients français ?

Si oui, s'applique t-elle au transport également, surtout sur la partie Singapour - > douane française ? sachant que c'est une prestation en dehors du territoire français, dois je payer la TVA pour cela ?

Merci
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe