Bonjour,
J’établis des déclarations d’échanges de biens au niveau d’obligation 2, alors je ne peux fournir avec certitude que des renseignements concernant ce niveau d’obligation.
Pour des ventes de produits finis ou de marchandises, il faut déclarer le montant total de la facture, port inclus s’il y en a.
Il faut indiquer sur la DEB dans la colonne « Condition de livraison » :
- S’il y a des frais des port, la mention « EXW2 » (Ex-works = départ usine)
- S’il n’y a pas de frais de port, la mention « CPT1 » (Carriage Paid To)
J’espères que ces renseignements seront utiles.
EXW=EX WORKS (...nom de l'endroit). "Ex works" signifie que la seule responsabilité du vendeur est d'avoir ses produits disponibles sur ses lieux de vente ou dans ses usines... Sauf accord spécifique, le vendeur n'est pas responsable du chargement des produits sur les véhicules fournis par l'acheteur. Seul l'acheteur supporte le coût et les risques du transport jusqu'à la destination finale. EX WORK représente un minimum d'obligation pour le vendeur.
CPT CARRIAGE PAID TO (... nom de la destination). Ce terme signifie que le vendeur doit payer le fret pour le transport des biens à la destination prévue par les parties. Le risque de perte et de dommage des biens ainsi que toute augmentation de coût est transférée du vendeur à l'acheteur lorsque les biens ont été livrés à la première étape du transport et non pas lorsque les biens ont été chargés à bord du bateau. CPT peut être utilisé pour tous modes de transport.
(Définitions trouvées à :http://www.transport-fret.com/incoterms-2000.htm)
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Vivement ce soir, qu'on se couche !!!