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Transport et deb

4 réponses
11 533 lectures
Ecrit le : 17/07/2006 12:13 par Valdu34
Bonjour,
Je dois déclarer ma deb à l'expédition, niveau 1. Or, pour la première fois, nous avon s facturé au client anglais le port (exonéré) de cet envoi par ferry. Avais je le droit de l'éxonérer de tva. Si oui, dois je le déclarer avec le reste des marchandises ? Merci de me renseigner au plus tot, je commence à m'inquiéter.

Re: Transport et deb

Ecrit le : 17/07/2006 20:20 par Fandefisca
Bonjour,

Le régime des acquisitions intracommunautaires :
Lorsqu'un client de l'Union Européenne, vous communique son N° de TVA intracommunautaire.
Vous êtes tenus de le facturer HT.
En fait, il va s'acquitter de la TVA dans son pays d'origine.

Les frais de port ainsi que la marchandise avaient été exonéré de TVA : ceci est normal.
Dans le cas, où vous aurez facturer la TVA sur les frais de port, votre client Anglais aurait été lesé car il n'aurait pas pu récupérer la TVA.

Selon moi, je déclarerai cette opération dans votre déclaration de TVA à la ligne 06 "livraisons intracommunautaires"


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Transport et deb

Ecrit le : 18/07/2006 15:35 par Valdu34
Merci bien pour les renseignements,

Encore une petite question, sur la déclaration d'échange de biens dois je inclure le port dans la déclaration ?

Merci d'avance

Valérie

Re: Transport et deb

Ecrit le : 18/07/2006 21:23 par Fandefisca
Bonjour,

Comme je n'ai jamais établi des Déclarations échanges de biens (DEB), je ne pourrai bien vous répondre.

Je pense que j'aurai inclu les frais de ports dans la DEB, pour faciliter le recoupement de la DEB avec les déclarations de TVA.
Il faudrait surtout lire la notice du la DEB

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Transport et deb

Ecrit le : 04/10/2007 17:12 par Corbeau
Message édité le 04/10/2007 17:13 par Corbeau
Bonjour,

J’établis des déclarations d’échanges de biens au niveau d’obligation 2, alors je ne peux fournir avec certitude que des renseignements concernant ce niveau d’obligation.

Pour des ventes de produits finis ou de marchandises, il faut déclarer le montant total de la facture, port inclus s’il y en a.

Il faut indiquer sur la DEB dans la colonne « Condition de livraison » :

- S’il y a des frais des port, la mention « EXW2 » (Ex-works = départ usine)

- S’il n’y a pas de frais de port, la mention « CPT1 » (Carriage Paid To)

J’espères que ces renseignements seront utiles.

EXW=EX WORKS (...nom de l'endroit). "Ex works" signifie que la seule responsabilité du vendeur est d'avoir ses produits disponibles sur ses lieux de vente ou dans ses usines... Sauf accord spécifique, le vendeur n'est pas responsable du chargement des produits sur les véhicules fournis par l'acheteur. Seul l'acheteur supporte le coût et les risques du transport jusqu'à la destination finale. EX WORK représente un minimum d'obligation pour le vendeur.

CPT CARRIAGE PAID TO (... nom de la destination). Ce terme signifie que le vendeur doit payer le fret pour le transport des biens à la destination prévue par les parties. Le risque de perte et de dommage des biens ainsi que toute augmentation de coût est transférée du vendeur à l'acheteur lorsque les biens ont été livrés à la première étape du transport et non pas lorsque les biens ont été chargés à bord du bateau. CPT peut être utilisé pour tous modes de transport.

(Définitions trouvées à :http://www.transport-fret.com/incoterms-2000.htm)

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