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Transport de voyageurs TVA

2 réponses
1 293 lectures
Ecrit le : 27/03/2017 14:32 par Lea14
Message édité le 27/03/2017 14:33 par Lea14

Bonjour,

Auriez vous connaissance d'un changement de taux de TVA au 01/01/17 pour les sociétés de transport de voyageurs ?

Très bonne journée 

Cordialement

Re: Transport de voyageurs TVA

Ecrit le : 28/03/2017 14:11 par Sandra Schmidt
Message édité le 28/03/2017 14:12 par Sandra Schmidt

Bonjour,

A ma connaissance non, il n'y a pas eu de changement pour le transport de voyageurs.

L'article 279 b quater du code général des impôts dans sa version actuelle précise toujours (depuis 2015) que le taux de TVA de 10% s'applique au transport de voyageurs.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Transport de voyageurs TVA

Ecrit le : 06/01/2018 18:51 par Majesticlimo

Bonjour à tous,

Le taux de TVA de 10% n'est pas le seul dans le monde du transport de personnes, il y a aussi de la TVA à 20%, je suis redressé la dessus actuellement. le taux normal serai pour les mises à dispo et la durée de la prestation à l'heure. Il parait qu'il y a un rescrit qui annule ce taux de TVA à 20% mais impossible de le trouver... 

Avez-vous des infos la dessus ??

Meilleurs vœux pour 2018

Laurent

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