Bonjour à tous,
je m'adresse à vous, car je souhaite bénéficier de votre savoir à tous, et notamment des pro en montage fiscaux.
Je suis étudiant en licence 3 CCA et j'ai choisi comme thème de mémoire, "la transmission d'entreprise via holding, dans le cadre de l'entreprise familiale" . Lors de mon stage en cabinet d'expertise comptable, mon maitre de stage ma confié un cas concret de transmission :
résumé => une SARL avec un gérant qui a 2 filles, il souhaite transmettre sa société à ses deux filles, donc on transforme la SARL en SAS, et on créer à côté une société holding (SC). En ce qui concerne le rachat de toutes les actions, les deux filles n'ont pas la trésorerie pour faire un emprunt bancaire, ni pour payer cash donc ils conviennent ensemble (avec leur père) d'un crédit vendeur avec échelonnement sur 5 ans des remboursements. A savoir, la SAS verse des dividendes à la holding et en contrepartie, celle-ci rembourse le crédit vendeur (grâce au dividendes versés par la SAS)
(si besoin de plus d'info, demandez moi ;) )
Ma question, quel est ce type de holding, où les héritiers (ici les deux filles) sont propriétaires, mais où le père continu de "faire tourner la boutique" ?
(animatrice, je suppose que non, étant donnée qu'elle ne participe pas à la vie de la SAS)
merci à tous ;)
Bonjour,
Ma question, quel est ce type de holding, où les héritiers (ici les deux filles) sont propriétaires, mais où le père continu de "faire tourner la boutique" ?
Pour la transformation : je comprends que la transformation avant la cession est liée aux droits d'enregistrement (taxation moins importante en matière de droits enregistrement : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=2&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2942 ) , mais attention si transformation en SAS => nomination d'un CAC obligatoire suite à l'acquisition des parts par la Holding (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31440.xhtml) le cout sur la durée pourrait donc être bien, plus important que le gain réalisé sur les droits d'enregistrement.
En matière de plus-value, une SARL iS ou une SAS c'est parreil (cf. abattements pour duré renforcés : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9540-PGP).
Après la transformation en SAS peut être liée au changement de statut social du gérant de la structure d'exploitation.
A noter que la Présidence d'une SAS peut être exercée par une Personne Morale (la Holding en l'occurrence) dans ce cas une société active (de type commerciale) sera nécessaire en cas de rémunération de la Présidence.
j'ai du mal à comprendre s'il la Holding paie en 5 ans au père les actions acquises pourquoi une banque ne pourrait pas suivre sur 7 ans, le père peut apporter des garantie puisqu'il le fait en accordant une crédit vendeur ?
Pourquoi pas de donation/cession ? (le père donne tout ou partie aux filles, qui apporte ou cède à la holding, en donnant une partie diminue le cash à sortir et permet l'emprunt) ?
Pour répondre ou apporter des solutions, il conviendrait d'en dire plus sur le père (départ en retraite ? statut souhaité suite à la transmission, problématique d'iSF, existence ou non de pacte Dutreil ou volonté d'en mettre un en place...) et les filles (statut souhaité après la transformation et activité des filles dans le groupe).
Vous avez le choix de faire une Holding passive (on préfèrera une Société Civile) ou active (dans ce cas il faudra une société commerciale type SARL/SAS).
Application du régime mère fille (intégration fiscale inutile en principe), sauf si résultat très importants dans la fille d'exploitation suffisant pour écarter le bénéfice du taux réduit x 2.
Éviter de mettre de la rémunération dans la holding => problème de la taxe sur les salaires.
Le père peut continuer à faire tourner la boutique en qualité de salarié ou gérant de la société d'exploitation, cela ne pose pas de problème sous réserve que la cession ne soit pas faite dans le cadre du régime renforcé de cessions des actions avec abattement en cas de départ en retraite 151 OD ter : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2894-PGP).
En espérant vous avoir donné quelques pistes,
Cordialement,
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