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Transmission carte distribution

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Ecrit le : 28/11/2014 15:59 par Droopy_be

Bonjour,

J'ai eu une opportunité sur ma société actuelle de m'occuper de distribuer un produit sur la Belgique et, ensuite, sur le Benelux et quelques départements français.

Une possibilité d'étendre encore mes territoires ainsi que la gamme de produit se présente à moi mais, pour cela, je dois créer une nouvelle structure car j'ai besoin d'apports de fonds extérieurs.

Est-ce envisageable de confier ma carte de distribution à la nouvelle société en échange de royalties que la nouvelle société verserait à l'ancienne société (taux dégressif: 6%, 5%, 4%, 3%, 2%, 1%)?

Merci d'avance pour vos réponses.

Stephan

Re: Transmission carte distribution

Ecrit le : 25/01/2015 20:46 par Hapyfree

Bonjour,

Il n'est jamais trop tard :

Pouvez vous précisez ce que vous entendez par "carte de distribution" ?

S'il s'agit ds'un contrat de distribution, celui ci peut être valorisé et apporté à une structure (voir contrat), voir être transféré par avenant.

Mettre en place un contrat de rémunération avec la nouvelle structure me semble possible...

Il faudrait donner plus de détail sur ce contrat en question...

Cordialement,



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