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Transmettre parts SARL à un enfant

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Paul31
ProfilPaul31
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Ecrit le: 27/03/2009 09:17
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Message édité par Nad64 le 27/03/2009 10:29
Bonjour,

Je suis associé dans une petite Sarl familiale avec mes parents.

Je voudrais donner quelques parts sociales à mon fils qui est salarié de cette entité.

Que me conseillez-vous de faire ?

Est-ce que cette transmission peut rentrer dans le don manuel (Sarkozy) ?

Cordialement

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Elliott
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Re: Transmettre parts SARL à un enfant
Ecrit le: 29/03/2009 13:51
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Bonjour,
Le don manuel est une donation de meubles corporels, il est donc exclu pour des parts sociales. Reste la donation notariée, la donation indirecte et la donation déguisée qui n’est pas vraiment à conseiller car constitutive d’un abus de droit pour l’administration fiscale.
Cdt.
Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Transmettre parts SARL à un enfant
Ecrit le: 30/03/2009 19:16
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Bonsoir,

Le mieux est de vous rapprocher d'un avocat spécialiste du droit des entreprise. Peut-être avez vous déjà un avocat dans le cadre de votre SARL.

Cordialement,

Jipé


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