Directeur de mission en cabinet
Ecrit le: 27/03/2009 09:17Message édité par Nad64 le 27/03/2009 10:29
Bonjour,
Je suis associé dans une petite Sarl familiale avec mes parents.
Je voudrais donner quelques parts sociales à mon fils qui est salarié de cette entité.
Que me conseillez-vous de faire ?
Est-ce que cette transmission peut rentrer dans le don manuel (Sarkozy) ?
Cordialement
InformationBonjour,
Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles
disponibles ici.
3.2- Choisissez bien le forum en fonction du sujet de discussion.
Le coin des EC est réservé aux Experts-Comptables diplômés inscrits sur le forum.
J'ai déplacé votre message.
Cordialement,
L'équipe de modérationCompta Online Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Re: Transmettre parts SARL à un enfant
Ecrit le: 29/03/2009 13:51Bonjour,
Le don manuel est une donation de meubles corporels, il est donc exclu pour des parts sociales. Reste la donation notariée, la donation indirecte et la donation déguisée qui n’est pas vraiment à conseiller car constitutive d’un abus de droit pour l’administration fiscale.
Cdt.
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Collaborateur comptable en cabinet
Re: Transmettre parts SARL à un enfant
Ecrit le: 30/03/2009 19:16Bonsoir,
Le mieux est de vous rapprocher d'un avocat spécialiste du droit des entreprise. Peut-être avez vous déjà un avocat dans le cadre de votre SARL.
Cordialement,
Jipé
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...